L’autorisation de création du « Carré des Marques » à Romorantin confirmée par le tribunal administratif d’Orléans

Le tribunal administratif d’Orléans a, par deux jugements du 2 juin 2009 (TA Orléans 2 juin 2009 Le collectif interdépartemental centre pour la valorisation du commerce et de l’artisanat de proximité, req. n° 0802463 – TA Orléans 2 juin 2009 SCI Start Immo et EURL Trade export, req. n° 0802375), rejeté les recours engagés à l’encontre de l’autorisation délivrée par la commission départementale d’équipement commercial du Loir-et-Cher du 17 janvier 2008 pour la création d’un centre de marques composé de 86 commerces de détail pour une surface de vente totale de 18 414 m².

Le tribunal administratif a tout d’abord rejeté comme irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours engagé par les sociétés  Start Immo et Trade Export dès lors que la première  n’exerce aucune activité commerciale et que l’objet social de la seconde est le commerce de gros.

La seconde requête a en revanche été rejetée sur le fond, le tribunal ayant notamment considéré que la réalisation du projet, dans un contexte de dynamisme démographique, présentait de nombreux effets positifs tenant à l’amélioration des conditions de choix des consommateurs ainsi qu’aux retombées économiques positives pour le développement local et l’emploi.

Le tribunal a enfin admis que la création de magasins de marques ne s’opposait pas au principe d’une concurrence claire et loyale dès lors que les produits présentés à la vente sont des produits déclassés, de fin de série ou des articles de saisons antérieures à prix réduit et non des produits soldés de la saison en cours.

Cette victoire est toutefois à relativiser, le collectif interdépartemental centre pour la valorisation du commerce et de l’artisanat de proximité a interjeté appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Nantes.