Publication de l’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la composition des observatoires départementaux d’aménagement commercial

L’arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l’application des articles R. 751-13 à R. 751-17 du code de commerce et fixant la composition des observatoires départementaux d’aménagement commercial et de l’observatoire d’aménagement commercial d’Ile-de-France a été publié au Journal Officiel du 25 novembre 2009 (page 20245).