Publication de l’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la composition des observatoires départementaux d’aménagement commercial

Catégorie

Aménagement commercial

Date

November 2009

Temps de lecture

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L’arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l’application des articles R. 751-13 à R. 751-17 du code de commerce et fixant la composition des observatoires départementaux d’aménagement commercial et de l’observatoire d’aménagement commercial d’Ile-de-France a été publié au Journal Officiel du 25 novembre 2009 (page 20245).

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