Veille du 7 au 13 septembre 2010

 

Au Journal officiel

 

Droit administratif

Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique (JO 11 sept.)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022809497&fastPos=1&fastReqId=946867507&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Travaux parlementaires

 

Collectivités locales

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Voir aussi :

Réforme des collectivités : la commission des lois de l’Assemblée tire un trait sur les modifications sénatoriales (Localtis, 9 septembre2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260308010

 

 

Réponses ministérielles

Droit des étrangers

 Étrangers – roms – conditions d’accueil. prise en charge

QOSD 881 question de M. Ayrault Jean-Marc (réponse du 27/01/2010)

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Étrangers – roms – conditions de vie. aides de l’État. Nord-Pas-de-Calais

QE 7087 question de M. Vanneste Christian (UMP) – Nord (réponse du 08/04/2008)

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Urbanisme

 

Infraction aux règles d’urbanisme : des précisions sur la modification des modalités de recouvrement des astreintes (Localtis, 13 septembre 2010)

question n°80717 de Lionnel Luca : réponse ministérielle publiée au JOAN du 7 septembre 2010, p. 9768

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260312472

Urbanisme – PLU – surface d’intérêt général. classement. palais des congrès

QE 84243 question de M. Salles Rudy (NC) – Alpes-Maritimes (réponse du 07/09/2010)

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Urbanisme – permis de construire – réglementation. stations de montagne

QE 77621 question de M. Ginesy Charles-Ange (UMP) – Alpes-Maritimes (réponse du 07/09/2010)

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Jurisprudence

Urbanisme

 

Le principe de précaution s’impose-t-il au droit de l’urbanisme ? (Blog M. Icard, 12 septembre 2010)

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/le-principe-de-precaution-s-impose-t-il-au-droit-de-l-urbanisme–_D19F8475-C7D8-43C3-AEDE-2E3E860D667D

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022513008&fastReqId=104180583&fastPos=1

 

A signaler par ailleurs

Environnement

Les principaux apports de la loi « Grenelle II » (Dalloz.fr, 13 septembre 2010)

http://actualite.dalloz.fr/?news=1&ActId=35234

Commande publique

Publication d’un guide pratique sur les Mapa (Localtis, 10 septembre 2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260304226

Création du conseil supérieur de la commande publique de la Réunion (Public tendering, 13 septembre 2010)

http://www.publictendering.com/creation-du-conseil-superieur-de-la-commande-publique-de-la-reunion/

Le Conseil d’Etat explore un marché public passé par la SNCF (Décision publique, 13 septembre 2010)

http://www.diagorapress.fr/2010/09/le-conseil-detat-explore-un-marche-public-passe-par-la-sncf/

Le rôle de la CADA dans la procédure de marché public

http://www.info-marches-publics.net/Le-role-de-la-CADA-dans-la-procedure-de-marche-public,1312.html

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne sur son site internet quatre nouvelles fiches techniques intéressant le domaine des marchés publics

http://www.info-marches-publics.net/La-DAJ-publie-de-nouvelles-fiches-techniques-relatives-aux-marches-publics,1318.html

Nantes-habitat publie un guide du « bon achat » (Localtis, 7 septembre 2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260296619

Un marché public attribué à l’entreprise d’une élue de Tours crée une polémique (La Gazette des communes, 7 septembre 2010)

http://infos.lagazettedescommunes.com/44411/un-marche-public-attribue-a-lentreprise-dune-elue-de-tours-cree-une-polemique/

DSP

BOAMP : les formulaires prochainement disponibles (La Gazette des communes, 6 septembre 2010)

http://infos.lagazettedescommunes.com/44344/boamp-les-formulaires-prochainement-disponibles/

Grand Paris

Débat public sur le Grand Paris : approbation du dossier et du calendrier

Les dossiers peuvent être consultés respectivement sur les sites : www.debatpublic-reseau-grandparis.org et www.debatpublic-arcexpress.org

Urbanisme

Grenelle II : SCOT et PLU (Dalloz.fr, 13 septembre 2010)

http://actualite.dalloz.fr/?news=1&ActId=35252

Urbanisme commercial

Sainte-Geneviève-des-Bois : Bricorama contre Leroy Merlin devant le Conseil d’Etat (Décision publique, 9 septembre 2010)

http://www.diagorapress.fr/2010/09/sainte-genevieve-des-bois-bricorama-contre-leroy-merlin-devant-le-conseil-detat/