Urbanisme commercial : deux brèves d’actualité

La proposition de loi Ollier relative à l’urbanisme commercial sera examinée au Sénat le 9 décembre prochain.

Par ailleurs, des documents d’aménagement commercial (DAC) intégré au SCOT prévus depuis la LME et rendus obligatoires par la loi Grenelle II sont en cours d’élaboration à Nice, Strasbourg, Nantes et Bordeaux.

Source : Réunion du GRIDAUH, 22 septembre 2010.