Urbanisme commercial : deux brèves d’actualité

Catégorie

Aménagement commercial, Veille Adden

Date

September 2010

Temps de lecture

< 1

La proposition de loi Ollier relative à l’urbanisme commercial sera examinée au Sénat le 9 décembre prochain.

Par ailleurs, des documents d’aménagement commercial (DAC) intégré au SCOT prévus depuis la LME et rendus obligatoires par la loi Grenelle II sont en cours d’élaboration à Nice, Strasbourg, Nantes et Bordeaux.

Source : Réunion du GRIDAUH, 22 septembre 2010.

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser