Veille du 17 au 23 septembre 2010

A LA UNE

 

Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires DC

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/768383-marches-publics-bercy-met-en-ligne-les-nouveaux-formulaires-dc

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/Fiche-nouveaux-formulaires-DC.pdf

 

 

Cette semaine (du 20 au 26 septembre 2010)… http://www.diagorapress.fr/2010/09/cette-semaine-du-20-au-26-septembre-2010/

 

 

Textes officiels

 

Environnement

Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201016/met_20100016_0100_0035.pdf

Libertés publiques

Une circulaire sur le droit au séjour des Européens (Dalloz.fr, 20 septembre 2010)

 Circ. 10 sept. 2010, n° IMIM1000116C

 

 

Travaux parlementaires

Environnement

 

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à mettre à la charge de l’Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Libertés publiques

L’interdiction de dissimulation du visage adoptée (Dalloz.fr, 21 septembre 2010)

§ La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été adoptée au terme d’une seule lecture devant chaque chambre.

http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/dissimulation-du-visage-dans-lespace-public.html

 

 

Réponses ministérielles

Urbanisme

 

PLU & Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (« CINASPIC ») (Jurisurba, 21 septembre 2010)

http://jurisurba.blogspirit.com/

 

 

 

Jurisprudence

Référé

Le juge du référé suspension « préfectoral » doit-il communiquer les mémoires aux parties ?

Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23/07/2010, 338367.

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/le-juge-du-refere-suspension—prefectoral—doit-il-communiquer-les-memoires-aux-parties–_03D1D8DE-8466-4DB9-AEDE-EA66EF8FF4D4

Urbanisme

Permis de construire : le Conseil constitutionnel censure les cessions gratuites de terrains (Le Moniteur, 22 septembre 2010)

http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2010/09/22/FICHIER_2010_09_22_12154851.pdf

http://infos.lagazettedescommunes.com/45332/censure-dune-disposition-du-code-de-lurbanisme-sur-les-terrains-a-usage-public/

 

Un permis de construire est-il nécessaire pour poser des velux ? (Blog de M. Icard, 22 septembre 2010)

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/un-permis-de-construire-est-il-necessaire-pour-poser-des-velux–_138BB9E3-1CBC-47EC-8471-C4BA255696EA

Conseil d’État, 9ème sous-section jugeant seule, 23/07/2010, 325724, Inédit au recueil Lebon.

Le Conseil d’Etat précise le délai de recouvrement de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France (Localtis, 20 septembre 2010)

Conseil d’état, 30 juillet 2010, ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables c/société Unibail Holding, n°312204.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022657171&fastReqId=545612047&fastPos=1

 

 

 

A signaler par ailleurs

Environnement

Loi Grenelle II : volet bâtiment (Dalloz.fr, 21 septembre 2010 )

 

Publication d’un guide du BRGM sur la protection des captages d’eau souterraine (BRGM, 22 septembre 2010)

http://www.brgm.fr/brgm//Fichiers/captages.pdf

Les plans de prévention des risques technologiques : le bilan en 2010 (Jurisclasseur, 17 septembre 2010)

http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2010-09-17&url_key=/data/15092010/15092010-182549.html&jour_jo=Vendredi#top

Loi Grenelle II : volet nuisances et déchets (Dalloz.fr, 17 septembre 2010)

http://actualite.dalloz.fr/?news=1&ActId=35216

Loi Grenelle II : volet risques industriels et d’inondations (Dalloz.fr, 20 septembre 2010)

http://actualite.dalloz.fr/?news=1&ActId=35216

Collectivités locales

 

Réforme des collectivités : L’Assemblée au pas de charge (La Gazette des communes, 20 septembre 2010)

http://infos.lagazettedescommunes.com/45131/l%e2%80%99assemblee-au-pas-de-charge/

L’Assemblée adopte le projet de loi, les présidents de région le jugent anticonstitutionnel (Localtis, 16 septembre 2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250260344241

Commande publique

 

Quelques rappels utiles sur le CCAG-travaux (Localtis, 21 septembre 2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260355514

Quelques publications récentes de la DAJ (Localtis, 22 septembre 2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260365635

http://www.info-marches-publics.net/La-DAJ-publie-huit-etudes-de-cas-relatives-a-la-passation-et-a-l-execution-des-marches-publics.html

Xynthia

Expropriations : pas de décision sur le seul avis des experts, assure Jean-Louis Borloo (La Gazette des communes, 21 septembre 2010)

http://infos.lagazettedescommunes.com/45266/expropriations-pas-de-decision-sur-le-seul-avis-des-experts-assure-jean-louis-borloo/