Veille du 30 novembre au 6 décembre 2010

A suivre cette semaine : http://www.diagorapress.fr/2010/12/04/cette-semaine-du-6-au-12-decembre-2010/

 

Au Journal officiel

Droit public économique

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie (JO du 2 décembre 2010).

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101202&numTexte=10&pageDebut=21259&pageFin=21270

Réponses ministérielles

Urbanisme

 

Urbanisme – permis de construire – contentieux. pièces. communication. coût. réglementation QE 85385 question de M. Leroy Maurice – Rép. du 30/11/2010

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Jurisprudence

Commande publique

Allotissement d’une délégation de service public et intérêt pour agir du candidat évincé (Dalloz.fr, 3 décembre 2010)

CE 24 nov. 2010, Cne de Ramatuelle, req. n° 336265

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023141329&fastReqId=203128972&fastPos=1

Domaine public/privé

Quel juge compétent pour statuer sur le renouvellement d’un titre d’occupation du domaine privé communal ? (Dalloz.fr, 2 décembre 2010)

T. confl. 22 nov. 2010, SARL Brasserie du Théâtre c. Cne de Reims, req. n° 3764

Droit des étrangers

Pouvoirs du juge pour imposer à l’État de remplir ses obligations à l’égard des demandeurs d’asile (Dalloz.fr, 2 décembre 2010)

CE 19 nov. 2010, Ministre de l’intérieur, req. n° 344286
CE 22 nov. 2010, Ministre de l’intérieur, req. n° 344373

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023141343&fastReqId=1978245314&fastPos=1

DSP

Recevabilité du recours contre la délibération sur le principe d’une délégation de service public (Dalloz.fr, 1er décembre 2010)

CE 24 nov. 2010, Association fédérale d’action régionale pour l’environnement, req. n° 318342

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023141247&fastReqId=642566439&fastPos=1

Eolien

Projets éoliens : le Conseil d’Etat précise les conditions d’implantation en zone agricole (Blog A. Gossement, 1er décembre 2010)

CE, 26 novembre 2010, n° 320871, Ministère de l’écologie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023141253&fastReqId=1410892118&fastPos=1

http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/12/01/projets-eoliens-le-conseil-d-etat-precise-les-conditions-d-i.html

Profession

Rétrocession d’honoraires d’avocats collaborateurs : fixation d’un montant minimum (Dalloz.fr, 3 décembre 2010)

Grenoble, 1re ch. civ., 15 nov. 2010, RG n° 10-01390

A signaler par ailleurs

 

Environnement

Responsabilité sociale et environnementale : un rapport AMF (AMF, 2 décembre 2010)

http://www.amf-france.org/documents/general/9734_1.pdf

Eolien

L’appel d’offres tant attendu par les industriels de l’éolien offshore devrait tomber avant Noël (La Tribune, 3 décembre 2010)

http://www.latribune.fr/green-business/l-actualite/1082077/l-appel-d-offres-tant-attendu-par-les-industriels-de-l-eolien-offshore-devrait-tomber-avant-noel.html

Commande publique

Comment nouer une relation fructueuse de partenariat ? (Bercy Colloc, 3 décembre 2010)

http://www.ppp.bercy.gouv.fr/velodrome_st_quentin.pdf

Focus sur la publication des critères de jugement des Offres dans le cadre d’un marché public (Info Marchés publics, 3 décembre 2010)

http://www.info-marches-publics.net/Focus-sur-la-publication-des-criteres-de-jugement-des-Offres-dans-le-cadre-d-un-marche-public.html

Marchés publics de Marseille : Alexandre Guérini et l’un de ses proches écroués (Le Point, 2 décembre 2010)

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/alexandre-guerini-et-l-un-de-ses-proches-ecroues-02-12-2010-1269618_240.php

Marchés publics : le Code réformé au premier semestre 2011 (Le Moniteur, 30 novembre 2010)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/773417-marches-publics-le-code-reforme-au-premier-semestre-2011

Urbanisme

Urbanisme : bientôt plus de densité et de clarté (Territorial.fr, 3 décembre 2010)

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/6738/TPL_CODE/TPL_HYPERBREVE_FICHE/PAG_TITLE/Urbanisme+%3A+bient%F4t+plus+de+densit%E9+et+de+clart%E9/803-actualite.htm

 

Une taxe pour limiter l’étalement urbain (Les Echos, 2 décembre 2010)

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020968921676-une-taxe-pour-limiter-l-etalement-urbain.htm

50 Questions/Réponses sur le permis de construire valant division (Jurisurba, 1er décembre 2010)

http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2010/12/01/50-questions-reponses-sur-le-permis-de-construire-valant-div.html

 

Fiscalité de l’urbanisme : deux nouvelles taxes (La Vie immo, 2 décembre 2010)

http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere/fiscalite-de-lurbanisme-deux-nouvelles-taxes-9638.html

 

PTZ+, réforme de l’urbanisme, transparence : les priorités d’Apparu en 2011 (Les Echos, 30 novembre 2010)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/afp_00302161-ptz-reforme-de-l-urbanisme-transparence-les-priorites-d-apparu-en-2011.htm