Veille du 25 janvier au 3 février 2011

DANS L’ACTUALITE DU 25 JANVIER au 3 FEVRIER 2011

 

 
     

Au journal officiel

 

 

Droit minier / ICPE

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023470819&dateTexte=&categorieLien=id

Environnement

Vocabulaire de l’environnement : avis, 1er févr. 2011, NOR : CTNX1100038K : JO, 1er févr.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023511376&fastPos=1&fastReqId=1765629168&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Réponses ministérielles

Urbanisme

 

Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

Question n° 16053 posée par M. Jean Louis Masson : Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 27 janvier 2011

 
     

Urbanisme – lotissements – divisions de propriétés. réglementation

QE 82875 question de M. Vanneste Christian (UMP) – Nord – Rép. du 1er février 2011
Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

 

Jurisprudence

Droit administratif des biens

L’exploitation de l’équipement affecté au service n’est pas l’exploitation du service (Dalloz.fr, 26 janvier 2011)

 CE 19 janv. 2011, CCI de Pointe-à-Pitre, req. n° 341669

Expropriation : l’indemnisation du seul préjudice matériel n’est pas inconstitutionnelle

(Dalloz.fr, 26 janvier 2011)

Cons. const. 21 janv. 2011, n° 2010-87 QPC

Commande publique

Les gens… sont des éléments essentiels du marché !  (Localtis, 27 janvier 2011)

CE 19 janvier 2011, Société TEP, n°340773

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250261117412

Le Conseil d’Etat précise les motifs d’annulation d’un Mapa en référé contractuel (Localtis, 27 janvier 2011)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250261117363

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/828010-le-conseil-d-etat-precise-le-regime-du-refere-contractuel-pour-les-mapa

 

Marché public: comment évaluer les effets d’un avenant sur un marché alloti ? (Blog M. Icard, 1er février 2011)

Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19/01/2011, 316783.

Urbanisme

L’opération portant sur la division d’un terrain en trois lots mais dont l’un accueille un bâtiment illégalement édifié constitue-t-elle un lotissement au sens d’un POS approuvé sous l’empire de l’ancien article R.315-1 du Code de l’urbanisme ? (Jurisurba, 27 janvier 2011)

 

TA. Marseille, 12 janvier 2001, Raffini & autres, req. n°12 janvier 2011 (ici)

 

L’article L. 121-9 du code de l’urbanisme est constitutionnel (Dalloz.fr, 2 février 2011)

Cons. const. 28 janv. 2011, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, n° 2010-95 QPC

 

 

 

A signaler par ailleurs

Commande publique

Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens  (Euractiv, 26 janvier 2011)

http://www.euractiv.fr/bruxelles-veut-moderniser-marches-publics-europeens-article

Un CCAG pour les marchés de maîtrise d’œuvre (Localtis, 25 janvier 2011)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261119234&cid=1250261112396

Publication d’un nouveau guide par la Commission européenne : pour un achat socialement responsable (Info marchés publics, 2 février 2011)

http://www.info-marches-publics.net/Publication-d-un-nouveau-guide-par-la-Commission-europeenne-pour-un-achat-socialement-responsable.html

Eolien

Eolien en mer : le futur appel d’offres détaillé en Conseil des ministres (Localtis, 27 janvier 2011)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261132309&cid=1250261128262

Grand Paris

La priorité au RER C et D avec des améliorations dès 2013 (Les Echos, 27 janvier 2011)

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201103098897-la-priorite-au-rer-c-et-d-avec-des-ameliorations-des-2013.htm

Grenelle 2

Feuilleton Grenelle 2 – Fiche pratique n°19 : refonte du régime de l’étude d’impact (Le Moniteur, 28 janvier 2011)

http://www.lemoniteur.fr/173-environnement/article/fiche-pratique/830915-feuilleton-grenelle-2-fiche-pratique-n-19-refonte-du-regime-de-l-etude-d-impact

Urbanisme

Le P.A.R.I. des agences d’urbanisme pour 2011 (Le Moniteur, 26 janvier 2011)

http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/actualite/820753-le-p-a-r-i-des-agences-d-urbanisme-pour-2011

 

SDAGE et urbanisme : comment concilier urbanisation et gestion de l’eau ? (CPEN, 26 janvier 2011)

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, SDAGE et urbanisme, Guide SDAGE, janv. 2011

50 Questions/Réponses sur le Permis de Construire Valant Division (Jurisurba, 31 janvier 2011)

http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2010/12/01/50-questions-reponses-sur-le-permis-de-construire-valant-div.html