L’examen de la capacité professionnelle des candidats à partir des certificats de qualifications QUALIBAT

En partenariat avec QUALIBAT, AdDen avocats a rédigé une fiche pratique relative aux certificats de qualifications QUALIBAT.

Cette fiche pratique a pour objet de présenter, de manière synthétique et opérationnelle, aux maîtres d’ouvrage (pouvoir adjudicateur) leurs obligations de contrôle des garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, tout en soulignant leur intérêt de recourir aux certificats établis par des organismes indépendants, tels que QUALIBAT, dont l’accréditation par la Comité Français d’Accréditation garantit non seulement la conformité de son fonctionnement et de son processus de décision aux exigences de la norme NF X 50-091, mais aussi celle de son référentiel d’attribution et de suivi des qualifications professionnelles.

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