Veille du 1er au 7 avril 2011

DANS L’ACTUALITE du 1er AU 7 AVRIL 2011

 

 

Textes officiels

ICPE

       

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791676&fastPos=2&fastReqId=1028458224&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

 

TGAP

       

Circulaire du 30 mars 2011 : taxe générale sur les activités polluantes

Circ. 30 mars 2011, NOR : BCRD 1108974C : BO Douanes n° 6890, 31 mars

 

Travaux parlementaires

 

Urbanisme commercial

 

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’urbanisme commercial

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Voir aussi : La proposition de loi relative à l’urbanisme commercial adoptée et modifiée par le Sénat (Localtis, 1er avril 2011)

 

 

Réponses ministérielles

Juridiction

 

Justice – Conseil d’État – réforme. perspectives

QE 21514 question de M. Vanneste Christian
Date de réponse : 05/04/2011

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Commande publique

Marchés publics : dans quels cas les candidats reçoivent-ils une prime ? (Le Moniteur, 7 avril 2011)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/847496-marches-publics-dans-quels-cas-les-candidats-recoivent-ils-une-prime

Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ? (Le Moniteur, 1er avril 2011)

réponse ministérielle n°95927 du 22 mars 2011

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95927QE.htm

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/847408-marches-publics-quels-criteres-de-choix-pour-la-valeur-technique

 

 

Vu par ailleurs

 

Commande publique

Comment se portent les nouveaux formulaires marchés publics ? (Localtis, 5 avril 2011)

Environnement

L’exploitation du gaz de schiste fait débat à l’Assemblée Nationale (Editions législatives, 1er avril 2011)

http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=08AL&attId=117247&identifiant=mono-utilisateur#flash117247

 

Urbanisme

Le PLU en crise de croissance ? (Gazette des communes, 5 avril 2011)

http://www.lagazettedescommunes.com/60712/le-plu-en-crise-de-croissance/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=06-04-2011-quotidien

Simplification du droit : le Sénat a rétabli les dispositions sur les entrées de villes  (Localtis, 1er avril 2011)