La publicité des marchés de moins de 90 000 EUR prochainement réformée

Le Ministère de l’Economie a annoncé la réécriture de l’article 40 du CMP à la fin du mois de juin (Question n° 100135 JOAN 17 mai 2011, p. 5145). Le projet de modification vise notamment à simplifier la procédure de passation des marchés de moins de 90 000 EUR.

Il a ainsi été précisé que :

« Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, dont le montant estimé est inférieur à 90 000 euros HT, l’utilisation du modèle national ne sera plus exigée pour les demandes de publication d’AAPC envoyées au BOAMP, à un JAL ou à d’autres publications ».

Les acheteurs publics seront libres d’apprécier « la forme et le contenu adéquats de la publicité, dans le plus strict respect des principes fondamentaux de la commande publique ».