Veille du 20 au 26 mai 2011

DANS L’ACTUALITE du 20 au 26 MAI 2011

  Textes officiels

Urbanisme

Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments Cliquer ici  

 

Réponses ministérielles

 

Commande publique

 

Candidature à un marché public : documents remis par une entreprise nouvellement créée

réponse le 17 mai 2011 de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi à la question n° 101273 de Bérengère Poletti du 1er mars 2011 –  Cliquer ici 

 

Marchés de moins de 90.000 euros : bientôt des changements sur les modalités de publicité (Localtis, 23 mai 2011) : Question n° 100135 de M. Pascal Terrasse (PS – Ardèche) ; réponse du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie publiée au JO le 17/05/2011

 

Question écrite AN n°101273 – 17 mai 2011 – Pièces à fournir à l’appui d’une candidature rendues nécessaires par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser

 

Question écrite AN n°100136 – 17 mai 2011 – Modification de la composition du groupement de commandes en cours d’exécution d’un marché

 Urbanisme

Permis de construire tacites Question n° 13803 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des surfaces commerciales Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

 

 Jurisprudence

 

Collectivités territoriales

Contentieux des actes préalables à la dissolution d’une communauté de communes

(Dalloz.fr, 25 mai 2011)

CE 16 mai 2011, Cne de Wittelsheim, req. n° 319619

 

Commande publique

L’intérêt lésé et l’exécution de l’annulation d’un acte détachable (Dalloz.fr, 23 mai 2011)

CE 11 mai 2011, Sté Lyonnaise des eaux France, req. n° 337927

 

 

Vu par ailleurs

 

 

Commande publique

Révision des directives Marchés publics : la France souhaite généraliser la procédure négociée (Localtis, 18 mai 2011)

Contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics « Vers un marché européen des contrats publics plus performant »

 

Quelles sont les modalités de publicité et de notification applicables aux marchés publics conclus oralement ? (Le Moniteur, 25 mai 2011)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/853033-quelles-sont-les-modalites-de-publicite-et-de-notification-applicables-aux-marches-publics-conclus-o

Le conseil d’Etat casse le marché de la signalétique à Aix : tout doit être démonté (La Provence, 25 mai 2011)

http://www.laprovence.com/article/politique/le-conseil-detat-casse-le-marche-de-la-signaletique-a-aix-tout-doit-etre-demonte

Grand Paris

Métro du Grand Paris : 57 gares, liaison Versailles-Nanterre différée (Gazette des communes, 19 mai 2011)

http://www.lagazettedescommunes.com/66036/metro-du-grand-paris-57-gares-liaison-versailles-nanterre-differee/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=20-05-2011-quotidien

Simplification du droit

Loi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales (Dalloz.fr, 25 mai 2011)

http://www.dalloz-actualite.fr/breve/loi-de-simplification-du-droit-aspects-de-droit-applicable-aux-collectivites-territoriales

 

Urbanisme

Quel impact de la loi de simplification sur l’urbanisme-construction et le logement social ? (Dalloz.fr, 23 mai 2011)

http://www.dalloz-actualite.fr/breve/quel-impact-de-loi-de-simplification-sur-l-urbanisme-construction-et-logement-social