Réforme de l’urbanisme: le 27 mai 2011, Benoist Apparu présente les mesures débattues dans le cadre du séminaire « Urbanisme de projet »

Depuis le mois de juin 2010, et auprès de Benoist Apparu, des acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction et de l’environnement ont présenté des mesures en vue de la réforme du droit de l’urbanisme.
 
L’objectif affiché est de passer d’un « urbanisme de normes » à un « urbanisme de projet » qui doit répondre à plusieurs enjeux:
 
– poursuite du Grenelle;

– promouvoir l’offre de logement;

– passer d’une logique de normes à une culture de projet.
 
C’est ainsi que le 27 avril dernier, a eu lieu le dernier comité de pilotage qui a recueilli une série de recommandations visant à simplifier le droit de l’urbanisme.
 
Des acteurs locaux ont ensuite été consultés à travers un questionnaire sur une série de décisions concrètes en matière d’urbanisme qui pourraient être mises en oeuvre au travers des projets d’ordonnances de simplification en matière d’urbanisme prévues par la loi Grenelle 2. Cette consultation a également été complétée par une comparaison internationale au sujet de projets en cours à Londres, Hambourg, Amsterdam et Barcelone.
 
Enfin, un séminaire du 27 mai 2011 a permis de confirmer, d’amender et de préciser un certain nombre de propositions que Benoist Apparu va soumettre au Gouvernement. En effet, suite à ce séminaire, des projets d’ordonnances, prévus par la loi Grenelle 2 seront présentés en Conseil des Ministres cet été.
 
Voici un aperçu des principales mesures en discussion :
 
– Clarifier et simplifier les procédures d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme;
 
– Redéfinir les compétences des établissements publics d’aménagement et des établissements publics fonciers;
 
– Unifier la définition des surfaces prise en compte en matière d’urbanisme en remplaçant la SHON et la SHOB par la notion unique de « surface de plancher des constructions » qui ne tiendrait plus compte de l’épaisseur des murs extérieurs et des isolations;
 
– Simplifier le régime des autorisations d’urbanisme en soumettant à déclaration préalable les seuls lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau, en modifiant le seuil de la déclaration préalable et du permis de construire pour les extensions ou modifications de bâtiments existants; en réduisant les délais d’instruction des permis;
 
– Réécrire le livre I du code de l’urbanisme sans modifier le fond pour le rendre plus clair et plus lisible.
 
Et, les groupes de travail ont préconisé des propositions au delà du périmètre défini par les ordonnances, en vue de faciliter la réalisation de projets ambitieux:
 
– Simplifier les règlements des PLU;
 
– Lutter contre les recours abusifs et les recours mafieux et accélérer le traitement de l’ensemble des recours;
 
– Relancer les opérations d’aménagement;
 
– Mettre en adéquation la fiscalité de l’urbanisme et la fiscalité foncière.
 
Pour accéder au discours de Benoist Apparu en cloture du séminaire « Urbanisme de projet » du 27 mai 2011

Pour accéder à l’ensemble des mesures préconisées, définies selon 6 blocs :
– maitrise du foncier, financement et fiscalité
– réforme de l’application du droit des sols et des surfaces
– réduction du contentieux
– nouvelle génération de PLU au services des projets et relance des opérations d’aménagement
– modalités d’évolution des documents d’urbanisme
– pour une culture de projet urbain