Catégorie
Date
Temps de lecture
Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
Le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 crée pour une durée de trois ans le conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du Premier ministre.
Le conseil de la simplification est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d’élus locaux ainsi que d’experts, désignés par arrêté du Premier ministre.
L’action du conseil est ainsi interministérielle avec une démarche intégrée sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre, conduisant à l’élaboration d’ordonnances.
Ce conseil est présidé conjointement par :
– Thierry Mandon, député de l’Essonne, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale et auteur d’un rapport en juillet 2013 intitulé « Mieux simplifier : la simplification collaborative » relatif à la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises et qui propose une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : “la méthode collaborative”, et
– Guillaume Poitrinal, ex-PDG d’Unibail – Rodamco et actuel PDG de Woodeum & Co, auteur d’un livre paru en 2012 intitulé « Plus vite. La France malade de son temps » qui prône la simplification administrative dans la réalisation de projets.
Le conseil de la simplification aura la double missions de suivre la mise en œuvre du programme des simplifications au profit des entreprises et d’alimenter le gouvernement en propositions nouvelles.
Parallèlement, une consultation ouverte au grand public et aux entreprises est accessible sur le portail faire-simple.gouv.fr pour recueillir des propositions destinées à enrichir le programme de simplification.
