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Le 24 juin au sein de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, Université Bordeaux IV, et Laurent Givord, avocat à la cour – associé, AdDen Bordeaux, animeront le « Petit déjeuner / débat AdDen » consacré à l’actualité contentieuse des contrats publics.
Revue et décryptage des apports de trois jurisprudences récentes rendues en matière de contrats publics :
– L’arrêt « Département Tarn-et-Garonne » remet-il en cause la sécurité juridique des contrats en ouvrant au tiers un recours direct à leur encontre ?
– La jurisprudence « société Eiffage TP » achève-t-elle de définir l’articulation complexe entre référé précontractuel et référé contractuel ?
– Enfin, l’arrêt « société Dalkia France » nous apporte d’utiles enseignements sur la phase de négociation en DSP, et ce qui constitue un bouleversement de l’économie du contrat.
