Publication du décret portant nomination des membres de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)

Décret du 25 juillet 2016 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial, JORF 27 juillet 2016

La loi « ACTPE » dite Pinel du 18 juin 2014 a modifié la composition des commissions d’aménagement commercial, départementale et nationale dans le sens d’un renforcement du pouvoir des élus locaux.

S’agissant de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), les élus locaux ont fait leur entrée à raison de quatre représentants, siégeant aux côtés des huit membres titulaires nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé du commerce et huit membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que celles de désignation des membres titulaires.

Par décret du 25 juillet 2016, ont été nommés :

1- En qualité de membre titulaire de la Commission nationale d’aménagement commercial, sur désignation du président de l’Association des régions de France : M. Didier Bariani, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, en remplacement de M. Cyril Kretzschmar.

2- En qualité de membres suppléants de la Commission nationale d’aménagement commercial : Mme Estelle Dhont-Peltrault, chef du bureau « activités tertiaires et concurrence » au sein de la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce, et M. Bertrand Brassens, inspecteur général des finances, sur désignation de la chef du service de l’inspection générale des finances, en remplacement respectivement de Mme Constance Valigny et de Mme Martine Marigeaud.