Veille du 28 avril au 1er mai 2018

Catégorie

Veille Adden

Date

May 2018

Temps de lecture

3 minutes

 

 

DANS L’ACTUALITÉ du 28 avril au 1er mai 2018

Textes officiels

JORF n°0099 du 28 avril 2018

Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l’application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

JORF n°0099 du 28 avril 2018

Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Circulaires et instructions

JORF – Date de signature le 26-04-2018. Date de mise en ligne le 30-04-2018

Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018

Jurisprudence

Urbanisme et aménagement du territoire

Aménagement  commercial – Réglementation des activités économiques

CAA Bordeaux 26 avril 2018  SAS Le Royal Cinéma, req. n° 17BX02158

Aménagement  commercial – Réglementation des activités économiques

CAA Bordeaux 26 avril 2018 SAS Royal Cinéma, req. n° 15BX02965

Vu par ailleurs

 Aménagement du territoire

Huit territoires engagés dans l’élaboration d’un contrat de transition écologique

Contrats territoriaux de transition écologique : huit territoires engagés dans la démarche

Source : localtis du 27/04/2018

Le gouvernement mise à rénover des bâtiments tertiaires publics

Bâtiments tertiaires : le Gouvernement cherche des financements et stratégies innovants

Source : actu environnement du 27/04/2018

 Collectivités territoriales

Etat et collectivités : le gouvernement en reconquête des territoires

Territoires : le gouvernement en opération reconquête

Source : la gazette des communes du 30/04/2018

Le Sénat adopte la proposition relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération

Eau et assainissement : la loi NOTRe n’est pas un long fleuve tranquille…

Source : la gazette des communes du 27/04/2018

Commande publique

Refonte de la fiscalité locale

Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise

Source : la gazette des communes du 30/04/2018

La taxe d’habitation bientôt supprimée

Suppression de la taxe d’habitation : “Il n’y aura pas de tour de passe-passe”, selon Gérald Darmanin

Source : localtis du 27/04/2018

 Environnement

Tarifs de l’électricité produite par les futurs parcs éoliens marins

Eolien en mer : une « vraie marge de manœuvre » dans les négociations selon Isabelle Kocher (Engie)

Source : le moniteur du 27/04/2018

 Urbanisme

Défenseurs du patrimoine et projet de loi ELAN

Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN

Références : Projet de loi ELAN ; Loi LACP

Source : la gazette des communes du 30/04/2018

Conseil de Paris : débat sur la  vente de logements HLM

Loi Elan : le débat va être ouvert à Paris sur la vente des HLM

Source : cbanque.com du 30/04/2018

Des recours contre l’implantation de Leclerc

Cinq recours, dont ceux d’Intermarché et Auchan, déposés contre la zone Leclerc à Calais

Source : nordlittoral du 30/04/2018

Plan Hulot pour la rénovation énergétique des bâtiments

Plan de rénovation énergétique : les professionnels partagés sur les moyens d’y parvenir

Source : le moniteur du 30/04/2018

Rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues

Banlieues : Jacques Mézard, un ministre trop discret?

Source : le journal du dimanche du 28/04/2018

Appel à la rénovation urbaine : rapport de Jean-Louis Borloo

Politique de la ville – Rapport Borloo : les élus espèrent, le gouvernement tempère

Source : localtis du 27/04/2018

Le bilan de vente de logements sociaux en 2017 plutôt mitigé

Les ventes de logements sociaux par les ESH peinent à décoller

Source : localtis du 27/04/2018

Règles d’urbanisme : construction et extension d’établissements pénitentiaires

Loi de programmation pour la justice : une batterie de mesures pour construire 7 000 places de prison

Source : le moniteur du 27/04/2018

L’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi  « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

Source : maire-info du 25/04/2018

Revitalisation des centres-villes : projet de « Pacte national »

Un projet de « Pacte national » pour revitaliser les centres-villes

Source : batiweb du 23/04/2018

 

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