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La consultation sur le projet de code de la commande publique est ouverte !
Le 23 avril dernier la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a ouvert une consultation publique afin de recueillir les observations sur le projet de code de la commande publique.
Pour rappel, ce code regroupe l’ensemble des règles applicables aux différents contrats de la commande publique qui s’analysent comme des marchés publics et des contrats de concession. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement 1) Voir « Lancement d’une consultation publique sur le projet du code de la commande publique ».
Cette consultation est divisée en deux phases :
- Du 23 avril au 13 mai 2018 inclus, la consultation portera sur les dispositions du code à l’exception de celles applicables à l’outre-mer ;
- Du 14 mai au 28 mai 2018 inclus, la consultation portera sur les dispositions du code de la commande publique applicables à l’outre-mer.
Vous pouvez d’ores et déjà présenter vos observations à l’adresse suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr.
Pour plus de simplicité, la DAJ recommande de structurer les observations au sein d’un tableau dont le modèle vous est fourni ici.
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