Veille du 5 au 8 mai 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0104 du 5 mai 2018

Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial

 

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Exécution financière du contrat – Décompte général et définitif

CAA Paris 2 mai 2018 Société Perrin, req. n° 15PA01977

Urbanisme et aménagement du territoire

Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial

CAA Nantes 4 mai 2018 SAS Samad, req. n° 17NT02715

Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial

CAA Nantes 4 mai 2018 SAS Distribution Casino France, req. n° 17NT01818

Activités économiques et commerciales – Autorisation d’aménagement commercial

CAA Nantes 4 mai 2018 Société civile immobilière Immobraye, req. n° 16NT03262

Règles de procédure contentieuse spéciales – Contrôle du juge de l’excès de pouvoir

CAA Bordeaux 3 mai 2018 Société du Mouliès, req. n° 15BX00479

Tribunal administratif de Versailles – 4 mai 2018

Le tribunal administratif annule partiellement le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines

TA Versailles 4 mai 2018 Commune de Trappes, req. n°1702800

 

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 4 mai 2018

Des actions soutenues par l’État pour la cohésion des territoires

Coup d’envoi de la campagne Solibail : « Propriétaires, louez en toute tranquillité »

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Clauses d’insertion dans les marchés publics

Question de M. Richard Ferrand n° 5677 – JO Assemblée nationale du 01/05/2018

Départements ayant réalisé des efforts financiers

Question de Mme Barbara Bessot Ballot n° 5835 – Jo Assemblée nationale du 01/05/2018

Interprétation des dispositions du 8° du I de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Question de M. Jean-Luc Fugit n° 6870 – JO Assemblée nationale du 24/04/2018

Projet de suppression de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre d’un avant-projet de loi sur le logement

Question de M. Jacques Cattin n° 5688 – JO Assemblée nationale du 17/04/2018

Permis de construire modificatif

Question de M. Guy Teissier n° 5498 – JO Assemblée nationale du 17/04/2018

 

VU PAR AILLEURS

Commande publique

Marchés publics : clauses d’interprétariat

Clauses d’interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

Source : le moniteur du 07/05/2018

Les chiffres de la commande publique (premier trimestre)

Commande publique : les bons comptes du premier trimestre

Source : le moniteur du 07/05/2018

Rapport du Comité des experts Action publique 2022

Action publique 2022 : le rapport des experts prochainement présenté

Source : la gazette des communes du 04/05/2018

Emergence de l’économie circulaire

La commande publique pour promouvoir l’économie circulaire au niveau local

Source : la gazette des communes du 04/05/2018

Transports

Réaménagement de l’aéroport de Nantes

Après Notre-Dame-des-Landes : concertation sur le réaménagement de l’aéroport de Nantes

Source : le moniteur du 04/05/2018

Urbanisme

Baisse des APL : quelles conséquences ?

Baisse des APL, loi Elan et rapport Borloo : Julien Denormandie se confie

Source : batiweb du 07/05/2018

Projet d’implantation d’une surface de vente Lidl à Chauray

Projet d’aménagement commercial en question

Source : la nouvelle république du 05/05/2018

Le Pacte ou la refondation de l’ANRU

Et si le projet de loi Pacte précipitait la « refondation » de l’Anru ?

Source : localtis du 04/05/2018

 

PRESSE

Prolongement de la ligne 14 sud jusqu’à l’aéroport d’Orly

Grand Paris Express: les gares de la ligne 14 Sud en images

Source : 94.citoyens.com du 08/05/2018

Nouvelle-Aquitaine : des énergies renouvelables en plein essor

La Nouvelle-Aquitaine produit 10 % de son électricité grâce aux énergies renouvelables

Source : la tribune du 03/05/2018

Société du Grand Paris – Alstom

Grand Paris Express : gros contrat en vue pour Alstom

Source : les échos du 02/05/2018