La nouvelle CNAC

Faisant suite à la parution au JORF du décret du 3 mai 2018 portant la nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, le tableau ci-dessous reprend la nouvelle composition de ladite commission.

 

Désignation Titulaires Suppléants
Membres du Conseil d’État désignés par le Vice-président du Conseil d’État M. Pierre-Etienne BISCH

(Décret du 20 mars 2015 portant nomination à la CNAC)

Mme Monique LIBERT-CHAMPAGNE

(D. 2015)

Membres de la Cour des comptes désignés par le premier président de la Cour des comptes M. Noël DIRICQ

(Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la CNAC)

M. Roberto SCHMIDT

(D. 2018)

Membres de l’inspection générale des finances désignés par le chef de ce service M. Michel FUZEAU

(D. 2018)

M. François WERNER

(D. 2018)

Membres du corps des inspecteurs généraux de l’administration du développement durable désigné par le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable M. Philippe SCHMIT

(D. 2015)

Mme Marie-Christine SOULIE

(D. 2015)

Membres désignés par le président du Sénat M. Patrice GELARD

(D. 2015)

Mme Anne-Marie ESCOFFIER

(D. 2015)

Membres désignés par le président de l’Assemblée nationale Mme Anne BLANC

(D. 2018)

M. Jean-Marie SERMIER

(D. 2018)

Membres désignés par le ministre du commerce Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER

(D. 2015)

Mme Estelle DHONT-PELTRAULT

(Décret du 25 juillet 2016 portant nomination à la CNAC)

Membres désignés par le ministre de l’urbanisme (cohésion des territoires) M. Gilles BOUVELOT

(D. 2018)

M. Philippe GRALL

(D. 2018)

Membres désignés par l’Assemblée des communautés de France Mme Corinne CASANOVA

(D. 2015)

M. Sébastien MARTIN

(Décret du 22 août 2017 portant la nomination à la CNAC)

Membres désignés par l’Association des maires de France M. Jean GIRARDON

(D. 2015)

M. Patrick MOLINOZ

(D. 2015)

Membres désignés par l’Association des régions de France M. Benoît JIMENEZ

(D. 2018)

M. Bruno GENZANA

(D. 2018)

Membres désignés par l’Assemblée des départements de France Mme Marie-Christine CAVECCHI

(D. 2018)

M. Lionel DUPARAY

(D. 2018)