Veille du 9 au 11 mai 2018

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Cour administrative d’appel de Bordeaux – 9 mai 2018

Action en responsabilité décennale – Qualité pour agir de l’Etat après réception sans réserve des travaux effectués sous sa maîtrise d’ouvrage sur un monument historique – Absence

CAA Bordeaux 9 mai 2018, req. n° 16BX00321

 

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mai 2018

Les finances locales

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Interprétation des dispositions du 8° du I de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Question de M. Jean-Luc Fugit n° 6870 – JO Assemblée nationale du 24/04/2018

 

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire

Aménagement du Triangle de Gonesse

Europacity : l’Etat ne lâche pas le projet

Source : le moniteur du 09/05/2018

Collectivités  territoriales

« Plan Ecole d’avenir » : la Ville de Marseille publie l’avis de consultation

A Marseille, la polémique autour des PPP du plan Ecole d’Avenir enfle

Source : le moniteur du 09/05/2018

Métropole du Grand Paris – nomination aux services du groupement urbain

Métropole du Grand Paris : une nomination qui pose question

Source : la gazette des communes du 09/05/2018

Organisation territoriale selon la révision constitutionnelle

Révision constitutionnelle – Comment les députés veulent encourager les expérimentations et la différenciation territoriale

Source : localtis du 09/05/2018

Commande publique

Commande publique aux marchés de services sociaux : principes fondamentaux

Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation

Source : achat public du 09/05/2018

Mémoire de réclamation dans le cadre du paiement des marchés publics

Paiement des marchés publics : le mémoire de réclamation doit respecter un certain formalisme

Source : le moniteur du 09/05/2018

Une belle reprise pour la commande publique

En bref – Baromètre de la commande publique : le premier trimestre tend à confirmer la reprise

Source : localtis du 09/05/2018

Communautés : règles de publicité et mise en concurrence

La question d’actualité : Quelles obligations pour les communautés en matière de commande publique ?

Source : IntercoActu – un service de l’AMF n° 41 du 2 mai 2018

Énergie

Charte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie

Une nouvelle charte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie

Source : le moniteur du 09/05/2018

Transports

SNCF : les syndicats de cheminots à Matignon

Réforme ferroviaire : entre « ouverture et fermeté », Edouard Philippe réinvite les syndicats fin mai

Source : localtis du 09/05/2018

Fin du prolongement nord de la ligne 14

Grand Paris Express : le creusement du prolongement nord de la ligne 14 est achevé

Source : le moniteur du 09/05/2018

Urbanisme

Plan Borloo : un traitement équitable pour les quartiers

«Le plan Borloo ne réclame pas plus pour les quartiers, il réclame un traitement équitable»

Source : la gazette des communes du 09/05/2018

Projet de loi Elan : vente des HLM

Logement – Vente des HLM : le débat n’attend pas la discussion du projet de loi Elan

Source : localtis du 09/05/2018

Logement : nouvelles promesses en matière d’APL

APL : « Il n’y aura plus aucun perdant », promet le secrétaire d’Etat Julien Denormandie

Source : le moniteur du 09/05/2018

Le projet de loi Elan et la question des recours abusifs

Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan

Source : batiactu du 07/05/2018