Veille du 23 au 25 mai 2018

Catégorie

Veille Adden

Date

May 2018

Temps de lecture

4 minutes

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 25 mai 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0118 du 25 mai 2018

Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

JORF n°0117 du 24 mai 2018

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0116 du 23 mai 2018

Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 22 mai 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Eviction irrégulière de candidats – Règles de procédure contentieuse spéciales

CAA Paris 22 mai 2018 Société Elektron, req. n° 15PA03365, 15PA03367 – 1315928-1315932 3-1

Responsabilités contractuelle et extracontractuelle – Résiliation de contrat

CAA Nantes 14 mai 2018 SCOP à l’Abord’Ages et la SCI crèche de Tinténiac, req. n° 17NT00127

Urbanisme et aménagement du territoire

Régularisation d’un permis litigieux par un permis modificatif

CE 23 mai 2018 Syndicat des copropriétaires …, req. n° 405937 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Opérations d’aménagement urbain (ZAC) – Obligation d’indiquer la surface de construction autorisée sur une parcelle cédée

CE 23 mai 2018 M. A…B…et l’EARL de Bonnières, req. n° 406010 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Permis de construire en vue de la création d’un pôle commercial

CE 18 mai 2018 Société L’immobilière groupe Casino et la société Distribution Casino France, req. n° 411925

Permis de construire – Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli

CE 16 mai 2018 Mme D…B…et M. E…B.., req. n° 406645

Permis de construire en vue de la construction d’un restaurant

CAA Douai 17 mai 2018 Syndicat mixte ternois et la communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois, req. n° 16DA00762

Aménagement commercial – Permis de construire

CAA Nancy 17 mai 2018 Société Distridoubs, req. n° 17NC01288

Permis de construire d’un centre commercial

CAA Nancy 17 mai 2018 Société Distridoubs, req. n° 17NC01287

Aménagement commercial – Réglementation des activités économiques

CAA Nancy 17 mai 2018 Société MDVP Distribution, req. n° 17NC01091

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Assemblée nationale – commissions

Fin de l’examen du projet de loi ELAN par la commission des affaires économiques en première lecture

« L’examen du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique par la commission des affaires économiques, en première lecture, s’est terminé samedi 19 mai matin : 40 heures de débat, 2437 amendements examinés dont 401 adoptés. »

Assemblée nationale – liste des dossiers législatifs

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Sénat – commissions – le 24 mai 2018

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin

Sénat – espace presse – mise à jour le 23 mai 2018

Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 24 mai 2018

Politique de la ville : une action collective pour les habitants des quartiers

Ministère de la cohésion des territoires – mise à jour le 22 mai 2018

Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2018

Le plan biodiversité

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Augmentation des prélèvements de l’État sur les agences de l’eau

Question écrite de M. Jean-Claude Luche n° 02984 – JO Sénat du 24/05/2018

Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »

Question écrite de M. Pierre Laurent n° 02050 – JO Sénat du 24/05/2018

Modalités de mise en œuvre du plan d’aménagement numérique

Question écrite de M. Jean-Yves Roux n° 02990– JO Sénat du 24/05/2018

Péages urbains

Question écrite de M. Olivier Paccaud n° 02898 – JO Sénat du 24/05/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire

ZAC du Triangle de Gonesse

La contestation du projet EuropaCity s’intensifie

Source : le moniteur du 23/05/2018

Projet contesté de Center Parcs à Roybon

Nouvelle déconvenue pour le projet de Center Parcs de Roybon

Source : le moniteur du 23/05/2018

Collectivités territoriales

Allocution d’Emmanuel Macron sur les banlieues

Politique de la ville – “La France une chance pour tous” : les réactions à chaud

Source : localtis du 23/05/2018

Commande publique

Signature de la charte « relations fournisseurs responsables » par la région Ile-de-France

Commande publique : l’Ile-de-France signe la charte « relations fournisseurs responsables »

Source : le moniteur du 24/05/2018

Grands principes de la commande publique

Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire

Source : la gazette des communes du 23/05/2018

Transports

Futur tunnel ferroviaire Lyon-Turin

Lyon-Turin : 63 élus demandent à Emmanuel Macron d’accélérer

Source : le moniteur du 24/05/2018

Loi d’orientation des mobilités (LOM) : privatisation des autoroutes

Loi sur les mobilités : vers la fin des autoroutes gratuites ?

Source : public sénat du 23/05/2018

Sénat : modifications relatives au projet de loi de réforme de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire – Réforme ferroviaire : les sénateurs embarquent à bord

Source : la gazette des communes du 23/05/2018

Mobilités : les propositions de l’Association des petites villes de France (APVF)

Loi d’orientation sur les mobilités : ce que demandent les petites villes

Source : la gazette des communes du 23/05/2018

Urbanisme

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : le soutien du Sénat

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

Source : maire-info.com du 25/05/2018

Projet de loi Elan : améliorer les politiques de l’habitat

Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan

Source : la gazette des communes du 24/05/2018

Planification et urbanisme

Revue Urbanisme : la planification à bout de souffle ?

Source : localtis du 23/05/2018

PRESSE

Augmentation du « bonus de constructibilité » prévu par le projet de loi ELAN

Loi Elan : le « bonus de constructibilité » triplé par un amendement LREM

Source : boursorama du 25/05/2018

Revitalisation des centres-villes : le soutien des sénateurs

Revitalisation des centres-villes : Rémy Pointereau et Martial Bourquin reçoivent l’appui de 230 sénateurs

Source : businessimmo du 24/05/2018

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser