Veille du 2 au 5 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 5 juin 2018

Textes officiels

JORF n°0127 du 5 juin 2018

Modification de certaines rubriques relatives à l’évaluation environnementale des projets et ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale

Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale

JORF n°0125 du 2 juin 2018

Définition des règles applicables à la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales

Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales

JORF n°0125 du 2 juin 2018

Affichage du permis de construire – Modifications diverses du livre IV du code de l’urbanisme

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

 

Projets de lois

JORF – dernière modification le 4 juin 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF – dernière modification le 1er juin 2018

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

 

Jurisprudence

Urbanisme et aménagement du territoire

Aménagement commercial – Réglementation des activités économiques

CAA Paris 31 mai 2018 Société Saint Thibault, req. n° 16PA02898

Permis de construire – Régime d’utilisation du permis

CAA Versailles 31 mai 2018 Association YERRES PROTECTION, ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE, req. n°15VE02251 – 17VE03109

Autorisations d’utilisation des sols diverses – Autorisation d’exploitation commerciale

CAA Versailles 31 mai 2018 SA Fajar et autres, req. n° 15VE02247

 

Actualité législative

Sénat – accueil – 31 mai 2018

Réforme d’Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé

Sénat – travaux parlementaires – rapports d’information – 30 mai 2018

Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Rapport d’information de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales n° 526 (2017-2018) – 30 mai 2018

 

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 30 mai 2018| mis à jour le 4 juin 2018

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) en discussion à l’Assemblée nationale

Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – 4 juin 2018

Note aux rédactions – 3eme baromètre du « Centre-ville et des commerces : attentes et usages des Français » le mardi 5 juin à 12h

 

Vu par ailleurs

Commande publique

Dématérialisation des marchés publics : le nouveau guide est publié

Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie son guide « très pratique »

Source : le moniteur du 05/06/2018

Principe d’allotissement : le CE apporte des éclaircissements

Le Conseil d’Etat éclaire le principe de l’allotissement

Source : achat public du 04/06/2018

Environnement

Dérogations à la loi littoral

Elan – Dérogations à la loi Littoral : après les remous, le gouvernement donne des gages

Source : localtis du 01/06/2018

Transports

L’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été terminé au Sénat

Réforme ferroviaire : le Sénat a achevé l’examen du projet de loi

Source : localtis du 01/06/2018

Urbanisme

Logement social : la réforme HLM évolue

Réforme HLM – Elan : le titre 2 dédié à l’évolution du secteur du logement social a été adopté ce week-end

Source : localtis du 04/06/2018

L’actualité sur le projet de loi Elan

Projet de loi Elan : l’Assemblée débute son marathon par le volet urbanisme

Source : localtis du 04/06/2018

Arrêté relatif à l’affichage du permis de construire

Chantiers : le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention

Source : le moniteur du 04/06/201

Assemblée nationale : examen du projet de loi Elan

Projet de loi Elan : l’Assemblée enchaîne le vote des articles dans un climat tendu

Source : le moniteur du 03/06/2018

L’actualité sur le projet de loi Elan

Dossier : Le projet de loi Elan

Source : localtis du 01/06/2018

Projet de loi Elan : le projet partenarial d’aménagement entre Etat et collectivités a été validé

Projet de loi Elan : l’Assemblée nationale vote les premières mesures pour « dynamiser » l’urbanisme

Source : le moniteur du 01/06/2018