Veille du 6 au 8 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 juin 2018

Textes officiels

JORF n°0130 du 8 juin 2018

Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JORF n°0130 du 8 juin 2018

Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique n° 2718 et soumises à déclaration avec contrôle périodique

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Projets de lois

JORF – dernière modification le 7 juin 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF – dernière modification le 5 juin 2018

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Jurisprudence

Contrats et marchés publics

Formation des contrats et marchés – Formalités de publicité et de mise en concurrence

CAA Marseille 4 juin 2018 Société NL et Associés, req. n° 17MA00875

Marchés et contrats administratifs – Résiliation des contrats

CAA Marseille 4 juin 2018 Société Ivoire et autres, req. n° 16MA03602

Marchés et contrats administratifs – Fin des contrats – Droit à indemnité

CAA Marseille 4 juin 2018 Société Ivoire et autres, req. n° 16MA03601

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage

CAA Douai 4 juin 2018 Commune de Lambersart, req. n° 15DA00708

Formation des contrats et marchés – Mode de passation des contrats

CAA Bordeaux 29 mai 2018 Sarl Sodibur, req. n° 15BX03936

Urbanisme et aménagement du territoire

Compatibilité des autorisations d’aménagement commercial avec les orientations et objectifs énoncés par un schéma de cohérence territoriale (SCOT)

CE 6 juin 2018 Société Hurtevent LC, req. n° 405608 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Permis de construction de logements sociaux

CE 6 juin 2018 SCI Lasserre Promotions et sa filiale la SCI Dolphaf, req. n° 399932 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Plans d’aménagement et d’urbanisme

CAA Marseille 1er juin 2018 APCOV, req. n° 16MA04471

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 7 juin 2018

Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 30 mai 2018| mis à jour le 7 juin 2018

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) en discussion à l’Assemblée nationale

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – le 6 juin 2018

Cycle de travail : La gestion durable des sols et de l’espace pour un objectif de sobriété dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – le 5 juin 2018

Baromètre : 58 % des Français sont attachés à leur centre-ville

Réponses ministérielles

Révisions de prix inscrites dans les marchés publics

Question écrite n° 03757 de M. Yannick Botrel – JO Sénat du 07/06/2018

Plan Borloo

Question n° 0341G de Mme Dominique Estrosi – JO Sénat du 25/05/2018

Vu par ailleurs

Commande publique

Marchés publics : utilisation des clauses sociales

Le point de Bercy sur les actions en cours pour doper la clause sociale

Source : le moniteur du 06/06/2018

Environnement

Contester un permis éolien

Intérêt à agir : voir ne suffit plus pour contester un permis éolien

Source : le moniteur du 07/06/2018

Transports

Nouveaux services de mobilité liés au numérique

Mobilité connectée : les trois défis à relever

Source : la gazette des communes du 07/06/2018

Urbanisme

Affichage du permis de construire

Chantiers : le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention

Source : le moniteur du 07/06/2018

Projet loi Elan : règles d’attribution de logements sociaux

Attributions de logements sociaux – En plein Elan, Jacques Mézard envoie une circulaire d’application de la loi Egalité et Citoyenneté

Source : localtis du 07/06/2018

L’actualité sur le projet de loi Elan

Projet de loi Elan : l’Assemblée enchaîne le vote des articles dans un climat tendu [mise à jour]

Source : le moniteur du 06/06/2018

Elan : débats autour de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

Elan à l’Assemblée nationale – Débats tendus en séance sur la loi SRU

Source : localtis du 06/06/2018

Nouvelles expérimentions pour redynamiser les centres-villes

Revitalisation des centres : les Hauts-de-France et l’Occitanie candidats à une expérimentation

Source : localtis du 05/06/2018