Veille du 16 au 19 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 juin 2018

 

Textes officiels

JORF n°0138 du 17 juin 2018

Décret n° 2018-488 du 15 juin 2018 relatif à la procédure de sélection de l’actionnaire opérateur d’une société d’économie mixte hydroélectrique

Décret n° 2018-488 du 15 juin 2018 relatif à la procédure de sélection de l’actionnaire opérateur d’une société d’économie mixte hydroélectrique

 

Projets et propositions de lois

JORF – dernière modification le 18 juin 2018

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

JORF – dernière modification le 15 juin 2018

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

 

Jurisprudence

Contrats et marchés publics

Principes régissant la garantie décennale des constructeurs

CE 15 juin 2018 Communauté de communes du Cher à La Loire, req. n° 417595

Marchés et contrats administratifs – Exécution financière du contrat

CAA Paris 12 juin 2018 Société SAVPRO, req. n° 17PA00910

Urbanisme et aménagement du territoire

Annulation du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

CE 18 juin 2018 Associations Le Conseil du commerce de France, PERIFEM et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, req. n° 411583 : mentionné aux tables du recueil Lebon

 

Actualité législative

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2018

La préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 18 juin 2018

Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 18 juin 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Sénat – espace presse – 15 juin 2018

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

À l’unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

 

Réponses ministérielles

Maîtres d’œuvre et comités de règlement amiable

Question n° 02588 de Jean-Louis Masson – JO Sénat 14 juin 2018

 

Vu par ailleurs

Collectivités territoriales

Départements et régions : les compétences Gemapi

L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés

Source : la gazette des communes du 19/06/2018

Commande publique

Projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)

Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Source : le moniteur du 18/06/2018

Proposition de loi relative au développement du financement participatif public

Proposition de loi pour exclure le prêt participatif des marchés publics

Source : achat public du 18/06/2018

Transports

Grand Paris Express : des élus défendent la ligne 15 Est

Grand Paris Express : des élus fondent une association de défense de la ligne 15 Est

Source : le moniteur du 18/06/2018

Urbanisme

Le CE annule le décret tertiaire du 9 mai 2017

Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Source : le moniteur du 18/06/2018

Politiques du logement : révision des « garanties » sur la territorialisation

En bref – Elan : France urbaine et l’ADCF demandent des « garanties » sur la territorialisation des politiques de l’habitat

Source : localtis du 18/06/2018

Presse

Sommet du Grand Paris organisé par La Tribune

Suivez en direct le premier Sommet du Grand Paris

Source : la tribune du 19/06/2018

Grand Paris : rapport attendu le 31 juillet sur « un nouveau modèle de métropole mondiale »

Comment Roland Castro écrit pour Emmanuel Macron le « scénario » du Grand Paris

Source : le monde du 19/06/2018