Veille du 23 au 26 juin 2018

Catégorie

Veille Adden

Date

June 2018

Temps de lecture

3 minutes

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 juin 2018

Textes officiels

JORF n°0144 du 24 juin 2018

Précision de la méthode de calcul de la baisse d’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité

Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Projets de lois

JORF – dernière modification le 22 juin 2018

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017

Jurisprudence

Contrats et marchés publics

Délai de transmission du projet de décompte final au maître d’œuvre – Responsabilités et obligation du maître d’œuvre

CE 25 juin 2018 Société Merceron Travaux Publics (TP), req. n° 417738 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Marchés et contrats administratifs – Compétences de la juridiction administrative

CE 25 juin 2018 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), req. n° 418493 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Procédure de passation du contrat – Recours en référé précontractuel

CE 20 juin 2018 Société Cercis, req. n° 417686

Procédure de mise en concurrence pour renouvellement de délégation de service public

CE 20 juin 2018 Société Compagnie des transports de la Riviera, req. n° 410730

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 25 juin 2018

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

« Mercredi 20 juin 2018, la commission des finances a organisé une audition sur les enjeux liés au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. »

Etudes et publications du Conseil d’Etat

Conseil d’Etat – études – 25 juin 2018

La prise en compte du risque dans la décision publique

Etude au format PDF : La prise en compte du risque dans la décision publique – étude adoptée par l’assemblée générale plénière le 26 avril 2018

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – actualités du 25 juin 2018

Première rencontre nationale des élus des 222 villes moyennes retenues

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire

La construction de bureaux dans le Grand Paris ne cesse de s’étendre

Record historique de construction de bureaux dans le Grand Paris

Source : batiactu du 25/06/2018

Commande publique

Le coût des normes aux collectivités – Conseil national d’évaluation des normes

CNEN – Les dernières normes coûtent 180 millions aux collectivités cette année

Source : localtis du 25/06/2018

Urbanisme

Loi Elan et confiance aux acteurs locaux

Loi ELAN : « On ne fait pas confiance aux acteurs locaux » estime Daubresse

Source : public sénat du 26/06/2018

La RIVP a annoncé la signature de l’acte d’acquisition de l’îlot Saint-Germain

Habitat – Paris va transformer le ministère de la Défense… en logements sociaux

Source : localtis du 25/06/2018

Débat sur la vente des HLM à des investisseurs privés

Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être supprimée au Sénat

Source : le moniteur du 22/06/2018

Extension de logements existants et création de nouvelles places de parking

L’extension de logements existants n’oblige pas à créer un stationnement

Source : le moniteur du 22/06/2018

Réforme sur la fusion entre permis de construire et autorisations d’exploitation commerciale

La délicate application dans le temps de la réforme de l’urbanisme commercial

Source : le moniteur du 22/06/2018

Presse

Amendement à la loi Elan pour faciliter le déploiement de la fibre optique

Fibre optique : SFR veut court-circuiter les copropriétés

Source : les échos du 26/06/2018

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