Veille du 27 au 29 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 29 juin 2018

Textes officiels

JORF n°0147 du 28 juin 2018

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

JORF n°0147 du 28 juin 2018

Décret du 26 juin 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique

JORF n°0146 du 27 juin 2018

Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0146 du 27 juin 2018

Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0146 du 27 juin 2018

Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement

Jurisprudence

Contrats et marchés publics

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage

CE 27 juin 2018 Société Eiffage Construction Midi-Pyrénées et autres, req. n° 409608 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Suspension de la signature du contrat par le pouvoir adjudicateur

CE 25 juin 2018 Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), req. n° 417734 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Urbanisme et aménagement du territoire

Compétence du préfet de délivrer un permis de construire portant sur un ensemble immobilier unique

CE 27 juin 2018 Commune de Bollène, req. n° 402896   

Expropriation pour cause d’utilité publique – Règles générales de la procédure normale

CE 18 juin 2018 Mme A…B..., req. n° 407310 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Urbanisme et aménagement du territoire – Permis de construire

CAA Bordeaux 26 juin 2018 Société Coste, Vidal, Coste et Lebriat et autres, req. n° 16BX01911, 16BX03950

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 28 juin 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

« Mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018, la commission des affaires économiques examine le rapport de Dominique ESTROSI SASSONE sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »

Sénat – communiqué de presse – 27 juin 2018

Projet de loi « ELAN » : la commission de l’aménagement du territoire muscle le volet numérique

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – 27 juin 2018

Premier point d’étape sur l’avancée de la couverture numérique : le Gouvernement accélère le déploiement sur l’ensemble du territoire

 

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire

La revitalisation des centres-villes vue à travers le plan Action cœur de ville

Plan Action cœur de ville : « une petite révolution » en termes d’investissements

Source : localtis du 27/06/2018

Fibre optique : les engagements des opérateurs

Couverture fibre optique sur les territoires : les engagements des opérateurs deviennent contraignants

Source : localtis du 27/06/2018

Collectivités territoriales

Les départements refusent la contractualisation avec l’État

ADF – Les départements rompent le dialogue avec l’État

Source : localtis du 27/06/2018

Commande publique

Consultation publique : projet de décret sur les marchés publics

« Un projet de décret sur les marchés publics sera mis en consultation publique prochainement », indique Bercy

Source : le moniteur du 29/06/2018

La Cour des comptes publie le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes doute toujours de l’efficacité des contrats de maîtrise des dépenses locales

Source : localtis du 27/06/2018

Nouvel appel d’offre pour le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Aéroport de Nantes : pourquoi l’Etat résilie la concession de Vinci

Source : le moniteur du 26/06/2018

Télérecours : délais de suspension d’un référé précontractuel

Référé précontractuel et télérecours : le délai de suspension débute à la réception de la notification

Source : le moniteur du 26/06/2018

Les grandes villes : signature des contrats financiers avec l’Etat

Les grandes villes s’érigent en bons élèves de la contractualisation financière avec l’Etat

Source : courrier des maires du 26/06/2018

Environnement

Permis de construire d’éoliennes

La visibilité des éoliennes ne suffit plus pour contester un permis

Source : le moniteur du 29/06/2018

Affichage publicitaire sur monuments historiques : des règles à respecter

Culture / Environnement – On ne badine pas avec l’affichage publicitaire sur les monuments classés

Source : localtis du 28/06/2018

Urbanisme

Renouvellement urbain d’intérêt national

Projets Anru 2 : où en est-on un mois après l’instauration des nouvelles règles du jeu ?

Source : localtis du 28/06/2018

Décret du 26 juin 2018 relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application

Source : le moniteur du 27/06/2018

En attendant la loi Elan, l’encadrement des loyers dans la capitale est annulé

Logement – La cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de l’encadrement des loyers… en attendant Elan

Source : localtis du 27/06/2018

Politique de la ville : les réformes en marche

Une nouvelle « politique de la ville » pensée par et pour les intercommunalités ?

Source : courrier des maires du 27/06/2018

Presse

Loi Elan : nouveau dispositif sur l’encadrement des loyers

Pourquoi l’encadrement des loyers sera bientôt de retour

Source : les échos du 29/06/2018

Le Triangle de Gonesse : future zone d’aménagement concerté

Immobilier Grand Paris : Gonesse, future terre de croissance ?

Source : les échos du 28/06/2018