Veille du 7 au 10 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 10 juillet 2018

Textes officiels

JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Jurisprudence

Aménagement du territoire et urbanisme

Conseil d’Etat – décision contentieuse – 9 juillet 2018

Ligne 18 du métro du Grand Paris

CE 9 juillet 2018 Commune de Villiers-le-Bâcle et autres – France Nature Environnement Ile-de-France et autres, n°s 410917, 411030 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Réforme de la publicité foncière

CE 9 juillet 2018 M. A…B…et autres, req. n° 406696 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Réexamen des demandes de permis de construire

CE 9 juillet 2018 Société MSE Les Dunes, req. n° 414419 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Marchés et contrats administratifs

Exécution financière du contrat – Rémunération du co-contractant

CAA Marseille 2 juillet 2018 Société Entreprise Malet, req. n° 16MA02020

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 9 juillet 2018

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017

Sénat – travaux parlementaires – projets / propositions de lois

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018

Sénat – travaux parlementaires – projets / propositions de lois

Faciliter le recensement des logements saisonniers

Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

Actualité ministérielle

Ministère de l’action et des comptes publics – BOFIP-Impôts – le 4 juillet 2018

Extension de l’exonération de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière aux acquisitions réalisées par les établissements publics fonciers de l’Etat pour leur propre compte ou pour celui de l’Etat

Réponses ministérielles

Réglementation des surfaces d’affichage des panneaux publicitaires numériques

Question écrite n°6424 de M. Stéphane Buchou – JO Assemblée nationale du 03/07/2018

Négligence de l’État envers les collectivités

Question d’actualité au gouvernement n° 0398G de M. Benoît Huré – JO Sénat du 27/06/2018

Retrait des préenseignes dérogatoires

Question n°8202 de Mme Pascale Fontenel-Personne – JO Assemblée nationale du 12/06/2018

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire et urbanisme

Loi Elan et la question des recours abusifs

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

Source : le moniteur du 09/07/2018

Utilité publique de la construction de la ligne 18 du Grand Paris

Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat

Source : le moniteur du 09/07/2018

Loi Elan : le rôle des architectes dans le logement social

Loi Elan : les architectes restent mobilisés

Source : le moniteur du 09/07/2018

Réforme du secteur HLM

Projet de loi Elan – En commission, les sénateurs tentent des ajustements à la réforme du secteur HLM

Source : localtis du 06/07/2018

Commande publique

Contrôle et fiabilité des candidats

Comment vérifier la santé financière d’un candidat

Source : achat public du 10/07/2018

Environnement

Comment améliorer la performance énergétique

Projet de loi Elan – L’opposabilité du diagnostic de performance énergétique repoussée par les sénateurs en commission

Source : localtis du 06/07/2018

Transports

Quelles perspectives après l’abandon du projet Notre-Dame-des-Landes

NDDL : les alternatives de transport pour compenser l’abandon de l’aéroport

Source : actu environnement du 09/07/2018