Veille du 14 au 17 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 17 juillet 2018

Textes officiels

JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade

Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article

Projets de lois

JORF – dernière modification le 16 juillet 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Jurisprudence

Aménagement du territoire et urbanisme

Expropriation pour cause d’utilité publique

CAA Paris 10 juillet 2018 Société civile de construction vente (SSCV) Huit Douze Liberté, req. n° 17PA02112

Marchés et contrats administratifs

Annulation d’un marché public par le juge

CE 12 juillet 2018 Société Groupement des laboratoires de biologie médicale (GLBM) et autres, req. n° 420656

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 16 juillet 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

« Mardi 17 juillet 2018 à 14h30, le Sénat poursuit l’examen en séance publique du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 12 juillet 2018

Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

« Mercredi 18 juillet 2018, la commission des lois examine le rapport de François BONHOMME et établit son texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communes d’agglomération, adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. »

Sénat – Travaux parlementaires – Rapports d’information – le 11 juillet 2018

Le débat d’orientation des finances publiques pour 2019

Rapport d’information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 649 (2017-2018)

Sénat – le 11 juillet 2018

Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s’inquiète

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – le 16 juillet 2018

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) discuté au Sénat

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – le 16 juillet 2018

A découvrir : le baromètre de la cohésion des territoires

Réponses ministérielles

Portée de la délégation donnée à l’exécutif local en matière de marchés publics

Question n° 7794 de M. Hervé Saulignac – JO Assemblée nationale du 10/07/2018

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire et urbanisme

Société du Grand Paris : les candidats à la présidence du conseil de surveillance

Deux candidats à la présidence du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Source : le moniteur du 16/07/2018

Le gouvernement a dévoilé le plan « Reconquérir la biodiversité, une question de survie pour nos sociétés »

« Moins de béton, plus de végétalisation » : à quoi doit s’attendre le BTP ?

Source : le moniteur du 16/07/2018

Bureau de la Métropole du Grand Paris : lancement de nouveaux projets

La métropole du Grand Paris au service de l’environnement

Source : batiactu di 16/07/2018

Convention pour fixer le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

L’Anru, Action logement et l’Etat fixent dans leur nouvelle convention le financement du NPNRU

Source : localtis du 16/07/2018

Le « pacte de Dijon » a été signé par Édouard Philippe

Politique de la ville – Édouard Philippe signe le pacte de Dijon

Source : localtis du 16/07/2018

JO 2024 : quelle part de l’héritage pour les collectivités

Que restera-t-il des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les collectivités ?

Source : la gazette des communes du 16/07/2018

La grande transformation de la Gare du Nord

Gare du Nord : les cinq choses à savoir sur la transformation colossale qui se prépare

Source : le moniteur du 10/07/2018

Commande publique

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Source : le moniteur du 16/07/2018

Le CE suspend l’exécution d’un jugement annulant un marché public

Annulation d’un marché public par le juge : pas de conséquences irréparables grâce à la suspension du jugement

Source : localtis du 16/07/2018

Environnement

Arrêté précisant les critères du document stratégique de façade maritime

Littoral – Document stratégique de façade : la méthodologie se précise enfin

Source : localtis du 16/07/2018

Opérateurs de l’eau et de la biodiversité : rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

Politiques de l’eau et de la biodiversité : un nouveau rapport appelle à revoir les interventions des opérateurs

Source : localtis du 16/07/2018