Veille du 21 au 24 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 juillet 2018

Projets de lois

JORF – dernière modification le 23 juillet 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 23 juillet 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

« Mardi 24 juillet 2018 à 14h30, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Il reste 198 amendements à examiner. »

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 20 juillet 2018

Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire et urbanisme

Le Sénat : projet sur l’avenir des banlieues

Politique de la ville – Le Sénat veut déclencher un « électrochoc républicain » pour les banlieues

Source : localtis du 23/07/2018

Loi Elan : examen en séance publique du volet urbanisme

Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat

Source : localtis du 20/07/2018

L’actualité sur l’examen du projet de loi Elan au Sénat

Loi Elan : « Ce sont les sénateurs qui sont déconnectés des territoires » tacle Florian Bachelier

Source : public sénat du 20/07/2018

La hausse des ventes des HLM adoptée

Loi ELAN : le Sénat adopte la hausse des ventes de logements sociaux

Source : public sénat du 20/07/2018

Collectivités territoriales

EPCC : un bilan de fonctionnement très positif

Etablissement public de coopération culturelle – Pour le Sénat, le statut d’EPCC est une réussite, mais reste perfectible

Source : localtis du 23/07/2018

Commande publique

Marchés publics : projet de décret

Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?

Source : gazette des communes du 23/07/2018

Environnement

Compétences eau et assainissement

Le Sénat bien décidé à maintenir eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés

Source : localtis du 23/07/2018

Transports

Réseau routier national non concédé : rapport du ministère des Transports

L’Etat peut-il sauver le réseau routier national non concédé ?

Source : le moniteur du 23/07/2018

Presse

Le coût de l’énergie renouvelable

En France, l’énergie renouvelable coûte cher

Source : le monde du 24/07/2018