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DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 juillet 2018
Textes officiels
JORF n°0170 du 26 juillet 2018
Projets de lois
JORF – dernière modification le 26 juillet 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Actualité législative
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 25 juillet 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Actualité ministérielle
Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – le 26 juillet 2018
Le Sénat adopte le projet de loi Elan
Ministère de la cohésion des territoires – actualités – mis à jour le 26 juillet 2018
Le portail de l’Économie des Finances de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – 23/07/2018
Consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Vu par ailleurs
Aménagement du territoire et urbanisme
Le projet de loi Elan adopté par le Sénat
Le Sénat amende le projet de loi Elan
Source : la gazette des communes du 26/07/2018
Loi Elan et amendements : le texte sera étudié par une commission mixte paritaire après les vacances parlementaires
Loi Elan : le Sénat adopte le projet en replaçant les élus locaux au centre du jeu
Source : le moniteur du 26/07/2018
Examen du volet commerce et centres-villes
Source : localtis du 25/07/2018
Projet loi Elan : les dispositions Logement adoptées par le Sénat
Elan – Les principales dispositions Logement adoptées par les sénateurs en séance
Source : localtis du 24/07/2018
Commande publique
Projet de décret relatif aux contrats de la commande publique
Commande publique – Relèvement du seuil des achats innovants : ça se concrétise !
Source : localtis du 24/07/2018
Transports
Autocars : libéralisation et complémentarité des transports
Source : localtis du 26/07/2018
