Veille du 19 au 21 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 21 septembre 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0217 du 20 septembre 2018

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

JORF n°0217 du 20 septembre 2018

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0217 du 20 septembre 2018

Arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat

JORF n°0217 du 20 septembre 2018

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2018 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

JORF n°0217 du 20 septembre 2018

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2018 (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et Décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Permis de construire

CAA Marseille 14 septembre 2018 Mme D… C…, req. n° 16MA03362

Plan local d’urbanisme d’une commune

CAA Nantes 14 septembre 2018 M. E… C…, req. n° 17NT02475

Plan local d’urbanisme

CAA Nantes 14 septembre 2018 M. E…, req. n° 17NT01927

Permis de construire – Protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

CAA Marseille 14 septembre 2018 Office public de l’habitat de la ville d’Avignon, req. n° 17MA01168

Refus de renouvellement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime

CAA Marseille 14 septembre 2018 Société à responsabilité limitée Papri, req. n° 16MA03247

Règles de procédure contentieuse spéciales

CAA Marseille 14 septembre 2018 Groupement d’intérêt économique Puech Mary II, req. n° 17MA00334

Autorisations d’utilisation des sols diverses – Déclaration de travaux exemptés de permis de construire

CAA Versailles 13 septembre 2018 Société Bouygues Télécom, req. n° 16VE02275

Permis de construire – Pouvoirs et devoirs du juge

CAA Bordeaux 11 septembre 2018 Mme B…C..., req. n° 18BX01916, 18BX01928

Contrats et marchés publics

Renvoi préjudiciel – Procédures de passation des marchés publics – Article 267 TFUE

CJUE 20 septembre 2018 Montte SL c/ Musikene, aff. C 546/16

Police des ports – Contraventions de grande voirie

CE 19 septembre 2018 Préfet des Bouches-du-Rhône, req. n° 415044 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Contrat de concession – Formalités de publicité et de mise en concurrence

CE 17 septembre 2018 Société Le Pagus, req. n° 407099 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs

CAA Bordeaux 13 septembre 2018 Centre hospitalier de Montauban, req. n° 15BX02772

Domaine public

Expulsion du domaine public – Article L. 521-3 du code de justice administrative

CE 26 juillet 2018 Société d’aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare (SOAVAL), req. n°s 418417, 418938 , 419375

Environnement

Divers régimes protecteurs de l`environnement – Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques

CAA Marseille 14 septembre 2018 Mme J… H… et autres, req. n° 16MA01851

Projet d’aménagement – Espaces naturels et environnement – Erreur judiciaire

CAA Marseille 14 septembre 2018 Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), req. n° 16MA02625

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 20 septembre 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – 20 septembre 2018

Les ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption en Commission mixte paritaire d’un texte sur le projet de loi ELAN

Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – 20 septembre 2018

Jacques Mézard et Julien Denormandie annoncent 100 millions d’euros pour développer les tiers-lieux dans les territoires

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme

Question écrite n° 03805 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 20/09/2018

Question écrite n° 04123 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 20/09/2018

Entretien des autoroutes non concédées en Île-de-France

Question écrite n° 05875 de M. Sébastien Meurant – JO Sénat du 20/09/2018

Entretien du réseau routier

Question écrite n° 05449 de M. Rachid Temal – JO Sénat du 20/09/2018

Financement du Grand Paris express

Question écrite n° 05466 de M. Arnaud Bazin – JO Sénat du 20/09/2018

Permis de construire modificatif

Question écrite n° 03400 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 20/09/2018

Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d’éclairage public

Question écrite n° 03765 de Mme Anne-Catherine Loisier – JO Sénat du 20/09/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Etablissements recevant du public : réglementation

Le permis de construire doit indiquer qu’une autorisation sera requise pour l’aménagement intérieur des locaux

Source : le moniteur du 21/09/2018

L’essentiel de l’adoption de la loi Elan

Loi Elan : voici les principales dispositions décidées en commission mixte paritaire

Source : le moniteur du 21/09/2018

Adoption du projet de loi Elan en CMP

En bref – Le projet de loi Elan adopté en commission mixte paritaire

Source : localtis du 20/09/2018

Réforme de l’autorisation environnementale

Autorisation environnementale : un décret ajuste la check-list du dossier de demande

Source : localtis du 20/09/2018

Adoption de la loi Elan

Loi ELAN : ce qu’a acté la commission mixte paritaire

Source : batiactu du 19/09/2018

Loi Elan : accord sur un texte de compromis

Loi Elan : députés et sénateurs s’accordent sur un texte de compromis

Source : localtis du 19/09/2018

Redynamiser les centres-villes

Coeur de ville : les EPL prêtes à jouer le rôle d’ « ensemblier »

Dossier : Redynamiser votre coeur de ville – actualisé le 19/09/2018

Source : localtis du 19/09/2018

Contrats et marchés publics

Responsabilités du maître d’ouvrage

Quand la compétence du maître d’ouvrage exonère le maître d’œuvre de sa responsabilité

Source : le moniteur du 21/09/2018

Réglementation des marchés publics

L’e-Dume fait ses premiers pas

Source : le moniteur du 21/09/2018

Baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics : consultation publique

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Source : le moniteur du 21/09/2018

Environnement

Le grand espoir de l’éolien en mer français

Au Croisic, l’éolienne flottante Floatgen alimente déjà le réseau électrique

Source : le moniteur du 20/09/2018

Première centrale photovoltaïque flottante

La première centrale solaire flottante de France en construction à Piolenc

Source : batiactu du 20/09/2018