Veille du 26 au 28 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 28 septembre 2018

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 27 septembre 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

JORF – dernière modification le 26 septembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Plans locaux d’urbanisme faisant l’objet d’une évaluation environnementale

CE 26 septembre 2018 Ministre de la cohésion des territoires, req. n° 410062

Aménagement commercial – Commission nationale d’aménagement commercial

CE 26 septembre 2018 Société Les Peupliers, req. n° 402275 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Permis de construction de parc éolien

CAA Nantes 24 septembre 2018 Société Ferme Eolienne du Bois Bodin, req. n° 17NT01054

Autorisation d’exploitation de parc éolien

CAA Nantes 24 septembre 2018 Société Ferme Eolienne du Bois Bodin, req. n° 17NT01083

Droit de préemption urbain – Zone d’aménagement concerté – EPCI

CAA Nantes 24 septembre 2018 L’EURL Alternimmo, req. n° 17NT02377

Plan local d’urbanisme communal

CAA Nantes 24 septembre 2018 Mme C.., req. n° 17NT00852

Plan local d’urbanisme communal

CAA Nantes 24 septembre 2018 M. F…C…, M. A…D… et la SCI Tamglec, req. n° 17NT00728

Certificat d’urbanisme – Autorisations d’utilisation des sols diverses – Régimes de déclaration préalable

CAA Versailles 20 septembre 2018 Mme B…C..., req. n° 16VE03634

Permis de construire ou d’aménager – Autorisations d’utilisation des sols diverses

CAA Versailles 20 septembre 2018 Mme A…E.., req. n° 17VE02578

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – dernière mise à jour le 27 septembre 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

« Mardi 16 octobre 2018 à 14h30, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »

Sénat – Projets / propositions de loi – 26 septembre 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Texte de la commission n° 721

Sénat – Rapports législatifs – 26 septembre 2018

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Rapport n° 720

Tableau comparatif

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – 26 septembre 2018

« Du Grand Paris à Paris en grand » : le rapport de l’architecte-urbaniste Roland Castro

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers

Question écrite n° 04552 de M. Fabien Gay – JO Sénat du 27/09/2018

Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques

Question écrite n° 03407 de M. Bernard Delcros – JO Sénat du 27/09/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Projet de loi Elan : texte adopté par la CMP

En bref – Projet de loi Elan : le texte issu de la CMP enfin publié

Le projet de loi Elan – dossier actualisé le 26/09/2018

Source : localtis du 26/09/2018

Commande publique

Principe d’impartialité pour tout acheteur public

Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé

Source : le moniteur du 28/09/2018

Le document unique de marché européen électronique (e-Dume) en marche

Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

Source : le moniteur du 27/09/2018

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Marchés publics : « Tous les outils nécessaires à la démat’ sont bien prêts pour le 1er octobre»

Source : le moniteur du 26/09/2018

Le budget de la politique de la ville en hause

PLF 2019 – Budget de la politique de la ville : 85 millions d’euros de crédits supplémentaires (au moins !)

Source : localtis du 27/09/2018

L’Autorité de la concurrence sanctionne

Marchés publics – Groupements fictifs, offres de couverture : l’Autorité de la concurrence sévit

Source : localtis du 27/09/2018

Environnement

French Mobility ou l’innovation dans les collectivités

Mobilités – Le plan du gouvernement pour aider les collectivités à innover entre dans le concret

Source : localtis du 27/09/2018

Transports

Entretien avec le président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP)

Grand Paris Express : « Augmenter notre capacité à gérer les aléas »

Source : le moniteur du 25/09/2018