Veille du 3 au 5 octobre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 3 au 5 octobre 2018

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification – 4 octobre 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Autorisation d’exploitation commerciale

CAA Bordeaux 1 octobre 2018 Mme D…B…et Mme C… F..., req. n° 18BX03461

Plan local d’urbanisme

CAA Nantes 1 octobre 2018 Société civile du domaine, req. n° 17NT02858

Autorisation d’exploitation commerciale – Commission nationale d’aménagement commercial

CAA Nantes 1 octobre 2018 SAS Rochoud, req. n° 17NT01134

Aménagement commercial – Commission nationale d`aménagement commercial – Autorisations d’utilisation des sols diverses

CAA Marseille 1 octobre 2018 Sociétés à responsabilité limitée VAK 65 Perpignan Vauban et Jusaveti, req. n° 16MA03806

Réglementation des activités économiques – Aménagement commercial – Permis de construire – Autorisations d’utilisation des sols diverses

CAA Marseille 1 octobre 2018 Société VAK 65 Claira, req. n° 16MA03805

Marchés et contrats administratifs

Résolution modifiant les conditions particulières d’accès aux ventes publiques de bois de l’Office national des forêts (ONF)

CE 3 octobre 2018 Société Sonorbois et autres, req. n° 410946 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 4 octobre 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

« Mardi 16 octobre 2018 à 14h30, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la cohésion des territoires – presse – 4 octobre 2018

Note aux rédactions – Loi Elan : Briefs techniques

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Redynamisation des centres-villes

Question écrite n° 02756 posée par M. Didier GUILLAUME – JO Sénat du 04/10/2018

Conférence nationale des territoires

Question écrite n° 06488 de M. Yves Bouloux – JO Sénat du 04/10/2018

Division pavillonnaire et obtention préalable d’une autorisation au titre de l’urbanisme

Question écrite n° 00385 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 04/10/2018

Installation d’une éolienne familiale

Question écrite n° 02966 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 04/10/2018

Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre

Question écrite n° 05478 de M. Pierre Ouzoulias – JO Sénat du 04/10/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Loi Elan : nouvelles règles pour les marchés privés et le droit de la construction

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Source : le moniteur du 05/10/2018

Aménagement de la communauté d’agglomération de Plaine Vallée

[Infographie] Plaine Vallée, une communauté d’agglomération où il fait bon vivre !

Source : gazette des communes du 05/10/2018

Projet loi Elan : adoption du texte par l’Assemblée nationale

Projet de loi Elan : ultime feu vert de l’Assemblée

Source : localtis du 04/10/2018

Proposition de loi : création de l’Agence nationale de cohésion des territoires

Une proposition de loi bientôt déposée au Sénat pour créer l’Agence nationale de cohésion des territoires

Source : localtis du 04/10/2018

Fusion des grandes agglomérations

Emmanuel Macron avance sur cinq « départements-métropoles »

Source : localtis du 02/10/2018

Environnement

Loi Elan : aménagement du littoral

Loi Elan : une prise de risque pour le littoral

Source : gazette des communes du 05/10/2018

Transports

Chantiers du Grand Paris Express

Grand Paris Express: comment les chantiers vont utiliser les voies fluviales

Source : le moniteur du 05/10/2018