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DANS L’ACTUALITÉ du 3 au 5 octobre 2018
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification – 4 octobre 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Autorisation d’exploitation commerciale
CAA Bordeaux 1 octobre 2018 Mme D…B…et Mme C… F..., req. n° 18BX03461
Plan local d’urbanisme
CAA Nantes 1 octobre 2018 Société civile du domaine, req. n° 17NT02858
Autorisation d’exploitation commerciale – Commission nationale d’aménagement commercial
CAA Nantes 1 octobre 2018 SAS Rochoud, req. n° 17NT01134
Aménagement commercial – Commission nationale d`aménagement commercial – Autorisations d’utilisation des sols diverses
Réglementation des activités économiques – Aménagement commercial – Permis de construire – Autorisations d’utilisation des sols diverses
CAA Marseille 1 octobre 2018 Société VAK 65 Claira, req. n° 16MA03805
Marchés et contrats administratifs
Résolution modifiant les conditions particulières d’accès aux ventes publiques de bois de l’Office national des forêts (ONF)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
« Mardi 16 octobre 2018 à 14h30, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la cohésion des territoires – presse – 4 octobre 2018
Note aux rédactions – Loi Elan : Briefs techniques
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Redynamisation des centres-villes
Question écrite n° 02756 posée par M. Didier GUILLAUME – JO Sénat du 04/10/2018
Conférence nationale des territoires
Question écrite n° 06488 de M. Yves Bouloux – JO Sénat du 04/10/2018
Division pavillonnaire et obtention préalable d’une autorisation au titre de l’urbanisme
Question écrite n° 00385 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 04/10/2018
Installation d’une éolienne familiale
Question écrite n° 02966 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 04/10/2018
Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre
Question écrite n° 05478 de M. Pierre Ouzoulias – JO Sénat du 04/10/2018
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Loi Elan : nouvelles règles pour les marchés privés et le droit de la construction
Loi Elan : le droit de la construction redessiné
Source : le moniteur du 05/10/2018
Aménagement de la communauté d’agglomération de Plaine Vallée
[Infographie] Plaine Vallée, une communauté d’agglomération où il fait bon vivre !
Source : gazette des communes du 05/10/2018
Projet loi Elan : adoption du texte par l’Assemblée nationale
Projet de loi Elan : ultime feu vert de l’Assemblée
Source : localtis du 04/10/2018
Proposition de loi : création de l’Agence nationale de cohésion des territoires
Source : localtis du 04/10/2018
Fusion des grandes agglomérations
Emmanuel Macron avance sur cinq “départements-métropoles”
Source : localtis du 02/10/2018
Environnement
Loi Elan : aménagement du littoral
Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
Source : gazette des communes du 05/10/2018
Transports
Chantiers du Grand Paris Express
Grand Paris Express: comment les chantiers vont utiliser les voies fluviales
Source : le moniteur du 05/10/2018
