Veille du 10 au 12 octobre 2018

Catégorie

Veille Adden

Date

October 2018

Temps de lecture

4 minutes

DANS L’ACTUALITÉ du 10 au 12 octobre 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0236 du 12 octobre 2018

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et de la construction de juillet 2018

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2018

JORF n°0234 du 10 octobre 2018

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Expropriation pour cause d’utilité publique – Règles de procédure contentieuse spéciales

CAA Bordeaux 9 octobre 2018 M. A…B…et M. F…B.., req. n° 16BX02291

Légalité interne du permis de construire – Prescriptions posées par les lois d’aménagement et d’urbanisme

CAA Bordeaux 9 octobre 2018 SCI French Cricket, req. n° 16BX00961

Certificat d’urbanisme

CAA Bordeaux 9 octobre 2018 Association de sauvegarde de l’église de Castels et du château de Fages 9 octobre 2018 , req. n° 16BX00395

Installations classées pour la protection de l’environnement – Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement

CAA Bordeaux 9 octobre 2018 Société civile immobilière Shopping Center, req. n° 16BX00413

Certificat d’urbanisme

CAA Marseille 9 octobre 2018 Mme C… B.., req. n° 16MA04868

Plans d’aménagement et d’urbanisme – Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Règles de procédure contentieuse spéciales

CAA Marseille 9 octobre 2018 Préfet de l’Hérault, req. n° 16MA03877

Permis de construire – Règles de procédure contentieuse spéciales – Délais de recours

CAA Marseille 9 octobre 2018 M. C… B, req. n° 17MA03199

Permis de construire – Contrôle et interruption des travaux

CAA Marseille 9 octobre 2018 M. A… B. , req. n° 16MA04598

Autorisation de construction d’éoliennes – Article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme

CAA Nantes 8 octobre 2018 Association Boischaut Marche Environnement et autres, req. n° 18NT01761

Certificat d’urbanisme

CAA Nantes 8 octobre 2018 Préfet du Finistère, req. n° 17NT02756

Droit administratif

Télérecours – Formalisme de dénomination des pièces

CE 5 octobre 2018 M. B…F…, Mme D…C, req. n° 418233 : publié au recueil Lebon

Environnement

Tribunal administratif de Nîmes – communiqué – 8 octobre 2018

Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l’Espiguette

TA Nîmes 9 octobre 2018 Association « Comité d’alerte pour l’Espiguette », req. n°1602293

TA Nîmes 9 octobre 2018 Association « Comité d’alerte pour l’Espiguette », req. n°1701100

Marchés publics

Marché résilié irrégulièrement – Indemnisation du titulaire d’un marché résilié

CE 10 octobre 2018 Société du docteur Jacques Franc, req. n° 410501: mentionné dans les tables du recueil Lebon

Responsabilité décennale – Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage

CAA Bordeaux 8 octobre 2018 Société « Régal des îles », req. n° 16BX02772

Formation des contrats et marchés – Formalités de publicité et de mise en concurrence

CAA Marseille 8 octobre 2018 Société à responsabilité limitée René Germain TPN, req. n° 17MA01635

Exécution financière du contrat et pénalités de retard – Décret n° 2002-232 du 5 février 2002 – Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage

CAA Marseille 8 octobre 2018 Entreprise Jean-Paul André, req. n° 1 7MA01844

Travaux supplémentaires – Rémunération du co-contractant – Règlement des marchés

CAA Marseille 8 octobre 2018 Société RPM Bally et autres, req. n° 17MA01130 – 17MA01501

Exécution financière et résiliation de contrat – Décompte général et définitif – Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976

CAA Marseille 8 octobre 2018 Entreprise Jean-Paul André, req. n° 17MA01515

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Responsabilité décennale – Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978

CAA Marseille 8 octobre 2018 Office public de l’habitat de l’Aude, req. n° 17MA01100

Répartition des compétences entre deux ordres de juridiction – Exécution technique du contrat

CAA Marseille 8 octobre 2018 M.C..., req. n° 17MA02103

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage

CAA Marseille 8 octobre 2018 Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, req. n° 17MA03639

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux – Décompte général et définitif

CAA Nantes 5 octobre 2018 Société Bonaud, req. n° 17NT02253

Indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

CAA Nantes 5 octobre 2018 Commune du Croisic, req. n° 17NT03281

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – presse – dernière mise à jour le 10 octobre 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénat – presse – dernière mise à jour le 11 octobre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Bonus de constructibilité

Question écrite n° 01216 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 11/10/2018

Commerce de proximité