Veille du 31 octobre au 2 novembre 2018

Catégorie

Veille Adden

Date

November 2018

Temps de lecture

3 minutes

DANS L’ACTUALITÉ du 31 octobre au 2 novembre 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 31 octobre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Légalité interne du permis de construire

CAA Lyon 25 octobre 2018 M. G…F..., req. n° 17LY00416

Certificat d’urbanisme

CAA Lyon 25 octobre 2018 Mme B… A…et M. C… A., req. n° 16LY03126

Règles de procédure contentieuse spéciales

CAA Lyon 25 octobre 2018 M. et Mme C…, req. n° 16LY03224

CAA Lyon 25 octobre 2018 M. et Mme B…, req. n° 16LY03223

Permis de construire – Contrôle et interruption des travaux

CAA Versailles 25 octobre 2018 M. B..A..., req. n° 16VE02487

Contrats et marchés publics

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Responsabilité décennale

CAA Lyon 25 octobre 2018 Université Claude Bernard Lyon I, req. n° 15LY01256

Rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage – Responsabilité décennale – Recours ouverts aux débiteurs de l’indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale

CAA Lyon 18 octobre 2018 Mutuelle des architectes français, req. n° 17LY03770

Environnement

Domaine public – Divers régimes protecteurs de l’environnement – Protection du littoral

CAA Marseille 26 octobre 2018 SARL Corsica Diving Center, req. n° 17MA02410

Transports

Conditions de modification d’un plan de prévisibilité des transports

CE 22 octobre 2018 Président du tribunal administratif de Montreuil, req. n° 415941

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 31 octobre 2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces

Question écrite n° 04405 de M. Michel Dennemont – JO Sénat du 01/11/2018

Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l’utilisation de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Question écrite n° 01113 de M. Michel Savin – JO Sénat du 01/11/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Permis de construire en zone agricole

En zone agricole, il faut justifier d’une activité effective pour obtenir un permis de construire

Source : le moniteur du 02/11/2018

Règles d’urbanisme pour les JO 2024

Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l’urbanisme de demain ?

Source : le moniteur du 02/11/2018

Permis d’expérimenter et réalisation de projets de construction

Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !

Source : le moniteur du 31/10/2018

Ordonnance visant à faciliter la réalisation de projet de construction

Construction / Architecture – Permis de faire : la première ordonnance est parue

Source : localtis du 30/10/2018

Décret relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations

Le décret renforçant le dispositif de médiation entre le BTP et l’administration est paru

Source : le moniteur du 30/10/2018

Contrats et marchés publics

Dotations de l’Etat aux collectivités territoriales

PLF 2019 – Dotations aux collectivités : plusieurs retouches apportées en commission

Source : localtis du 31/10/2018

Transports

Grand Paris : coordination des expertises

« La clé du Grand Paris sera de coordonner les expertises »

Source : le moniteur du 02/11/2018

Grand Paris Express : travaux du tram 13 Express

La tangentielle ouest passe le relais au tram 13 Express

Source : le moniteur du 02/11/2018

Départements franciliens : financements du Grand Paris express

Les départements obtiennent un audit technique et financier de la Société du Grand Paris

Source : la gazette des communes du 31/10/2018

Péages urbains

Péages urbains : quand la théorie économique se heurte au principe de réalité

Source : gazette des communes du 31/10/2018

PRESSE

Future gare du Grand-Paris

Noisy-Champs: le RER A de retour vendredi après le chantier pharaonique

Source : le parisien du 31/10/2018

Grand Paris : dysfonctionnements du boulevard périphérique

« Ne tuons pas le périphérique ! »

Source : le monde du 30/10/2018

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