Veille du 7 au 9 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 9 novembre 2018

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 8 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Permis de construire

CAA Marseille 5 novembre 2018 M. C… A..., req. n° 18MA03239

Règlement du plan local d’urbanisme

CAA Marseille 31 octobre 2018 M. A… C., req. n° 17MA00087

Octroi et retrait du permis – Nature de la décision

CAA Marseille 31 octobre 2018 SAS La Roseraie, req. n° 17MA01306

Permis de construire – Règles de procédure contentieuse spéciales

CAA Marseille 31 octobre 2018 M. A…, req. n° 17MA03165

Permis de construire – Légalité au regard de la réglementation locale

CAA Marseille 31 octobre 2018 GFA de Montbel, req. n° 17MA00091

Permis de construire – Procédure d’attribution

CAA Marseille 31 octobre 2018 M. A… B., req. n°16MA03147

Certificat d’urbanisme

CAA Marseille 31 octobre 2018 Me B., req. n° 16MA01789

Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Sursis à statuer

CAA Lyon 31 octobre 2018 Mme D… B.., req. n°17LY02143

CAA Lyon 31 octobre 2018 Mme E… B.., req. n° 17LY02142

Permis de construire – Permis assorti de réserves ou de conditions – Protection de la salubrité

CAA Lyon 30 octobre 2018 (SEPE) Iris Intervent, req. n°17LY02366

Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Sursis à statuer

CAA Lyon 30 octobre 2018 M. D… B.., req. n°17LY01982

Permis de construire

CAA Lyon 30 octobre 2018 M. et Mme E… B… et M. et Mme F… A.., req. n°17LY00615

Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Sursis à statuer

CAA Lyon 30 octobre 2018 M. C..B.., req. n° 17LY02215

Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Sursis à statuer

CAA Lyon 30 octobre 2018 Mme C… B.., req. n° 17LY01865

Plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme – Légalité des plans

CAA Lyon 30 octobre 2018 M. A… E…, M. C… B..., req. n° 17LY02180

Permis de construire – Légalité interne du permis de construire

CAA Lyon 30 octobre 2018 M. C…et MmeD.., req. n° 17LY03233

Plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme – Légalité des plans

CAA Lyon 30 octobre 2018 Mmes B… etE… C.., req. n° 17LY01967

Légalité interne du permis de construire – Légalité au regard de la réglementation locale

CAA Lyon 30 octobre 2018 M. B… A., req. n° 17LY01968

Plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme – Légalité des plans

CAA Lyon 30 octobre 2018 M. C… B…, req. n° 17LY04358

Plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme – Légalité des plans

CAA Lyon 30 octobre 2018 Mme E…D..., req. n° 17LY01761

Légalité interne du permis de construire

CAA Lyon 30 octobre 2018 M. et Mme A… G..., req. n° 16LY03212

Permis de construire d’éoliennes

CAA Lyon 30 octobre 2018 Association « Défense de l’environnement des Monts du Forez » et autres, req. n° 16LY01346

Permis de construire d’éoliennes

CAA Lyon 30 octobre 2018 Association « Défense de l’environnement des monts du Forez » et autres, req. n° 16LY00596

Permis de construire – Légalité au regard de la réglementation locale

CAA Lyon 30 octobre 2018 Mme B.. D.., req. n°17LY00891

Légalité interne du permis de construire

CAA Lyon 30 octobre 2018 Mme B…, req. n° 17LY03234

Autorisation d’exploitation commerciale

CAA Nantes 26 octobre 2018 (SNC) Lidl, req. n°17NT01939

Projet d’installation d’éoliennes terrestres – Autorisation environnementale

CAA Nantes 26 octobre 2018 Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, req. n°17NT01536

Habitat dans des centres bourg et villages – PLU

CAA Nantes 26 octobre 2018 M. A…F..., req. n° 17NT03986

Plan local d’urbanisme

CAA Nantes 26 octobre 2018 M. G…et Mme F..., req. n° 17NT03985 

Légalité interne du permis de construire

CAA Lyon 25 octobre 2018 Mme F…H.., req. n° 17LY00634 

Règles de procédure contentieuse spéciales

CAA Marseille 25 octobre 2018 M. A… B., req. n° 18MA03733

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – dernière mise à jour le 8 novembre 2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

Sénat – Commission – 7 novembre 2018

30 propositions pour revitaliser les communes

Sénat – Commission – 7 novembre 2018

Financement de la transition énergétique

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Signalisation des commerces en zone rurale

Question n° 04923 de M. Serge Babary – JO Sénat du 08/11/2018

Encourager l’activité touristique en zone rurale

Question n° 03934 par M. Yves DÉTRAIGNE – JO Sénat du 08/11/2018

Échelle des cartes des plans de prévention des risques d’inondation

Question n° 01763 de Mme Françoise Férat – JO Sénat du 08/11/2018

Fiscalité sur les monuments historiques

Question n° 03139 de M. Alain Fouché – JO Sénat du 08/11/2018

Publicité – Implantation de la signalisation d’information locale

Question n° 10277 de M. Jean Terlier – JOAN du 06/11/2018

Développement touristique – Pré-enseignes

Question n° 9053 de M. Nicolas Forissier – JOAN du 06/11/2018

Interdiction des pré-enseignes dérogatoires à l’entrée des agglomérations

Question n° 8792 de Mme Emmanuelle Anthoine – JOAN du 06/11/2018

Retrait des pré-enseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale

Question n° 7581 de M. Philippe Folliot – JOAN du 06/11/2018

Question n° 7580 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas – JOAN du 06/11/2018

Commerces – Pré-enseignes dérogatoires

Question n° 6929 de M. Raphaël Schellenberger – JOAN du 06/11/2018

Suppression des pré-enseignes dérogatoires

Question n° 6930 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe – JOAN du 06/11/2018

Suppression des pré-enseignes dérogatoires

Question n° 9637 de M. Fabien Di Filippo – JOAN du 06/11/2018

Régime applicable aux terrasses en bois

Question écrite n° 06999 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 04/10/2018

Loi ALUR et lotissements

Question n° 7614 de Mme Sarah El Haïry – JOAN du 09/10/2018

Cahier des charges d’un lotissement

Question n° 10349 de M. Éric Pauget – JOAN du 09/10/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Encadrement des loyers

Loi Elan : l’encadrement des loyers est-il inconstitutionnel ?

Source : agefi actifs du 07/11/2018

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le report à 2022 acté par décret

Source : localtis du 07/11/2018

Péréquation entre communes et intercommunalités

Fpic – Péréquation entre communes et intercommunalités : le gouvernement prône des aménagements à la marge

Source : localtis du 07/11/2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

Le Sénat s’empare de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Source : localtis du 07/11/2018

Contrats et marchés publics

Loi Elan : performance énergétique

Commande publique

Source : le moniteur du 09/11/2018

Loi Confiance et maîtres d’ouvrage

Loi Confiance, un premier pas en direction des maîtres d’ouvrage

Source : le moniteur du 09/11/2018

Commande publique : organisation territoriale

Sénat : 30 propositions pour « revitaliser » la commune

Source : localtis du 08/11/2018

Marchés publics : les clauses sociales

Le social, parent pauvre de la commande publique

Source : la gazette des communes du 05/11/2018

Réforme de la commande publique et transition écologique

Quels sont les outils pour verdir la commande publique ?

Source : actu environnement du 02/11/2018

Transports

Société du Grand Paris : hausse des recettes

Des ressources accrues pour financer le Grand Paris Express

Source : gazette des communes du 08/11/2018

PRESSE

Bordeaux : chute des ventes dans l’immobilier

Bordeaux Métropole, les ventes dans l’immobilier neuf chutent de 40 % (3/11)

Source : la tribune du 07/11/2018

Transports en Île-de-France : trop de travaux en cours

RER B, CDG Express, Grand Paris… Trop de travaux pour tout finir en 2024

Source : le parisien du 06/11/2018