Veille du 21 au 23 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 23 novembre 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express

Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l’arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant d’utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 22 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

JORF – dernière modification le 21 novembre 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Schémas de cohérence territoriale – Légalité de délimitation d’une zone d’aménagement commercial sur des parcelles de propriété privée

CAA Bordeaux 20 novembre 2018 Mme D…C.., req. n° 16BX00685

PLU – Illégalité de délimitation de sites d’exclusion d’antennes relais de téléphonie mobile

CAA Bordeaux 16 novembre 2018 Commune de Ramonville-Saint-Agne, req. n° 16BX02996

Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – Compatibilité avec le SCOT

CAA Lyon 15 novembre 2018 Société ATAC, req. n° 17LY00839

Permis de construire d’un ensemble commercial – CNAC – Autorisations d’utilisation des sols diverses – Intérêt donnant qualité pour agir – Association de commerçants

CAA Lyon 15 novembre 2018 Union Rivoise des Commerçants Artisans, req. n°17LY00844

Permis de construire d’un ensemble commercial – CNAC – Autorisations d’utilisation des sols diverses – Intérêts donnant qualité pour agir

CAA Lyon 15 novembre 2018 M. E…C, req. n° 17LY01408

Marchés et contrats administratifs

Non-renouvellement des relations contractuelles – Convention d’occupation du domaine public (exploitation de la grande roue place de la Concorde)

CE 21 novembre 2018 Société Fêtes Loisirs, req. n° 419804 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Méconnaissance des principes issus du droit de l’UE en matière de marchés publics – Formation des contrats et marchés

CAA Lyon 15 novembre 2018 M. C…B.. et autres, req. n° 16LY02687

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – 22 novembre 2018

Consulter La Lettre de la DAJ n° 262 du 22 novembre 2018

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Couverture numérique et développement économique des territoires

Question écrite n° 04713 de Mme Marta de Cidrac – JO Sénat du 22/11/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Contentieux de l’urbanisme : les apports de la loi Elan

La loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux d’urbanisme

Source : gazette des communes du 22/11/2018

Loi Elan : mise en place de grandes opérations d’aménagement

Comment la loi Elan veut relancer les grandes opérations d’aménagement

Source : batiactu du 21/11/2018

Les difficultés d’aménagement du territoire dans des zones littorales

Littoral : urbaniser sans défigurer et aménager sans risquer, le casse-tête des maires

Source : le moniteur du 21/11/2018

Le secteur du logement délaissé par la loi Elan

Le foncier, grand oublié de la loi Elan ?

Source : batiactu du 20/11/2018

Formation CNCC : comprendre les règles de l’urbanisme commercial

Urbanisme commercial : le CNCC propose une formation à la loi Elan

Source : fashionnetwork du 19/11/2018

Contrats et marchés publics

Marchés publics : régime de responsabilité de l’Etat en qualité de maître d’œuvre

Marchés publics – L’Etat, un maître d’œuvre comme les autres

Référence : CE 19 novembre 2018, n° 413017

Source : localtis du 22/11/2018

Pénalités de retard : peut-on en faire un critère de jugement ?

Pénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement

Source : achat public du 22/11/2018

Le projet de loi de finances pour 2019 est adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture

Source : gazette des communes du 20/11/2018

Appels d’offres : les seuils affectant l’application des règles européennes

Quels sont les seuils déclenchant l’application des règles européennes ?

Source : marchés publics pme du 20/11/2018

Transport

CDG Express : les effets de la DUP prolongés pour une durée de sept ans

Charles-de-Gaulle Express : le gouvernement prolonge la déclaration d’utilité publique

Source : actu environnement du 21/11/2018

Grand Paris Express : le projet de la ligne 15 Sud se précise

Grand Paris Express : à Malakoff, le tunnelier vertical passe à l’acte

Source : le moniteur du 19/11/2018

PRESSE

Grand Paris : les futures gares vont accueillir des espaces commerciaux

À bord du Grand Paris Express en 2030 : des gares lieux de vie

Source : le parisien du 23/11/2018

Des routes publiques confiées aux gestionnaires privés

Autoroutes : Vinci, Eiffage et les autres veulent plus de kilomètres

Source : le monde du 23/11/2018

124 territoires pour relancer l’industrie française

L’Etat choisit 124 territoires où relancer l’industrie

Source : le monde du 21/11/2018

Paris : des opérations d’aménagement contestées

Face à la fronde, Paris va revoir ses opérations d’aménagement sur la Seine

Source : le monde du 20/11/2018