Veille du 8 au 11 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 11 décembre 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Loi de finances rectificative pour 2018

Décision n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018

JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Programme national de renouvellement urbain : liste des quartiers prioritaires présentant des dysfonctionnements urbains les plus importants

Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 10 décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

PLU (règlement du plan local d’urbanisme de la ville de Paris) – Article R. 423-1 du code de l’urbanisme – Qualité pour demander un permis de construire – Bail emphytéotique

CE 5 décembre 2018 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 43 avenue du maréchal Fayolle, req. n° 410374

Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire – Intérêt pour agir (art. L. 600-1-2 du code de l’urbanisme) – Règles de procédure contentieuse spéciales – Appréciation de l’atteinte aux conditions d’occupation et de jouissance

CAA Douai 5 décembre 2018 SCI Athilau ou A.., req. n° 16DA01839

Affichage publicitaire – Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure – Police de l’affichage et de la publicité (art. L. 581-2 du code de l’environnement) – Règlement local de la publicité (art. L. 581-14 précité du code de l’environnement)

CAA Bordeaux 4 décembre 2018 Communauté d’agglomération d’Agen, req. n° 16BX03856

Marchés et contrats administratifs

Exécution financière du contrat – Règlement des marchés

CAA Bordeaux 4 décembre 2018 Société Castel Alu, req. n° 16BX00805

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage – Responsabilité décennale

CAA Bordeaux 4 décembre 2018 Commune de Técou, req. n° 16BX02708

ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE

Conseil constitutionnel – communiqué de presse – le 10 décembre 2018

Loi de finances rectificative pour 2018

Décision n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018

Conseil d’État – communiqué de presse – le 10 décembre 2018

Nouveaux modes de rédaction des décisions de la juridiction administrative

Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Plan Action cœur de ville : redynamiser le centre de 222 villes moyennes

Action cœur de ville : un vaste programme à 5 milliards d’euros sur cinq ans

Source : gazette des communes du 10/12/2018

Revitalisation des centres de villes moyennes : le point de vue de Philippe Buisson, maire de Libourne

Libourne – Philippe Buisson : « Je crois au renouveau des villes moyennes à partir de leur identité »

Source : banque des territoires du 07/12/2018

Collectivités territoriales

Mairies : vers un nouveau contrat national

Emmanuel Macron veut bâtir avec les maires un nouveau contrat national

Source : gazette des communes du 10/12/2018

L’actualité sur le projet de loi de finances pour 2019

PLF 2019 – Dotations, communes nouvelles, péréquation… Tous les amendements adoptés par le Sénat

Source : banque des territoires du 07/12/2018

Contrats et marchés publics

Dématérialisation de la commande publique

Démat’ de la commande publique, que s’est-il passé depuis le 1er octobre ?

Source : décisions achats du 10/12/2018

Les points faibles du Code de la commande publique

Les premières critiques du Code de la commande publique

Source : achat public du 10/12/2018

PME : les mesures qui facilitent l’accès à la commande publique

Quelles mesures favorisent l’accès des PME à la commande publique ?

Source : marchés publics pme du 08/12/2018

Compétence des communes en matière de mobilier urbain

Commune et intercommunalité : chacun son rôle dans un marché de mobilier urbain

Source : banque des territoires du 07/12/2018

Transport

L’actualité sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

Projet de loi d’orientation des mobilités : autorités organisatrices et associations d’usagers pointent les lacunes du texte

Source : banque des territoires du 10/12/2018

TGV Paris-Lyon dès 2025

Le chantier qui conduit la SNCF à repousser de plusieurs années le TGV Paris-Clermont

Source : la montagne du 10/12/2018

PRESSE

Les apports de la loi ELAN en matière de commande publique

Loi ELAN et commande publique : le marché de conception-réalisation

Source : les échos du 10/12/2018

Mobilisation pour la ligne TGV Lyon-Turin

Les opposants au TGV Lyon-Turin se mobilisent

Source : le monde du 08/12/2018

Centres commerciaux : l’e-commerce et « clauses » Click & Collect

Les centres commerciaux scrutent le Click & Collect des enseignes

Source : les échos du 05/12/2018