Veille du 5 au 8 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 8 janvier 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0001 du 1 janvier 2019

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin

JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Permis de construire – Articles R. 222-1 et R. 612-1 du code de justice administrative – Absence d’invitation du tribunal de régulariser les éléments permettant d’apprécier la recevabilité et les conséquences susceptibles de s’attacher à l’absence de régularisation dans le délai imparti

CE 31 décembre 2018 M. D…B..., req. n° 413123

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – actualités – le 4 janvier 2019

Loi Elan : Dispositif expérimental d’encadrement des loyers

Ministère de la transition écologique et solidaire – actualités – le 3 janvier 2019

Nuisances lumineuses : un nouvel arrêté pour protéger la biodiversité

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – BOFIP – le 2 janvier 2019

Circulaire : Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2019 dans les zones urbaines en difficulté

Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2019 dans les zones urbaines en difficulté

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Régime applicable aux permis de construire modificatifs

Question écrite n° 07825 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 27/12/2018

Date de prise d’effet d’un jugement annulant un plan local d’urbanisme

Question écrite n° 06777 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 20/12/2018

Emplacement réservé du plan local d’urbanisme

Question écrite n° 07419 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 20/12/2018

Emplacements réservés

Question écrite n° 06652 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 20/12/2018

Silence d’une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Question écrite n° 06887 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 20/12/2018

Délai de prescription de l’obligation judiciaire de démolir

Question écrite n° 01088 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/12/2018

Logement dans le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Question écrite n° 06174 de M. Jean-Jacques Panunzi – JO Sénat du 06/12/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Les perspectives en 2019 pour les collectivités territoriales

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019

Source : gazette des communes du 07/01/2019

Acteurs du BTP : les nouveautés législatives et réglementaires

BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

Source : le moniteur du 02/01/2019

Contrats et marchés publics

DAJ : l’actualité sur le Code de la commande publique

Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »

Source : gazette des communes du 07/01/2019

Environnement

Gemapi : missions d’appui technique jusqu’en 2020

Gemapi : les actions des missions d’appui technique sont maintenues jusqu’en 2020

Source : actu environnement du 02/01/2019

PRESSE

SNCF et réforme ferroviaire

SNCF : après la réforme, priorité à la plate-forme

Source : les échos du 08/01/2019

Grand Paris : projet de ligne 18

Le plateau de Saclay aura bien sa ligne du métro du Grand Paris

Source : les échos du 07/01/2019

Grand Paris : le calendrier des évènements 2019

A l’agenda de 2019

Source : le journal du grand paris du 04/01/2019

La capitale et le conseil départemental constituent une seule collectivité territoriale

Ville de Paris : la commune et le département fusionnent

Source : la tribune du 02/01/2019

Un nouvel espace vert au nord de Paris

Chapelle-Charbon : un nouveau parc au nord de Paris

Source : journal du dimanche du 29/12/2018