Veille du 9 au 11 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 11 janvier 2019

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Responsabilité contractuelle – Mise en œuvre de garantie décennale dans un contrat d’assistance à maître d’ouvrage

CAA Nantes 4 janvier 2019 Commune de Châtillon-en-Vendelais, req. n° 17NT03878

Montage contractuel permettant d’assurer des prestations de conseil

CAA Nantes 4 janvier 2019 Chambre de commerce et d’industrie de la région Pays de la Loire, ref. n° 17NT03956

ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE

Conseil d’État – Discours & Interventions – 10 janvier 2019

Le Conseil d’État, juge des référés administratifs et la Constitution

Conseil d’État – Actualités – 9 janvier 2019

Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique : Nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire – Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales – Circulaire – Texte du 21/12/2018, paru au Bulletin Officiel le 07/01/2019

Circulaire relative aux principales dispositions de la loi Elan

Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d’urbanisme

Question écrite n° 06654 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 10/01/2019

Accessibilité ferroviaire du Finistère

Question écrite n° 03312 de M. Philippe Paul – JO Sénat du 10/01/2019

Délais d’harmonisation des compétences à la suite de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite n° 07327 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 10/01/2019

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Question n° 1134 de M. Patrick Vignal – JOAN du 08/01/2019

Les enjeux écologiques du parc ferroviaire français

Question n° 13642 de Mme Caroline Janvier – JOAN du 08/01/2019

Investissements réseau routier francilien

Question n° 10937 de M. Nicolas Dupont-Aignan – JOAN du 08/01/2019

Conséquences du transfert de la compétence GeMAPI sur la sécurité civile

Question n° 2923 de Mme Laetitia Saint-Paul – JOAN du 08/01/2019

Associations syndicales autorisées

Question écrite n° 06935 de M. Hervé Marseille – JO Sénat du 27/12/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Régime applicable aux bâtiments modulaires installés dans une carrière

Les bâtiments modulaires sur une carrière sont soumis à autorisation d’urbanisme

Source : le moniteur du 11/01/2019

Circulaire portant sur les principales mesures de la loi Elan

Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan

Source : banque des territoires du 10/01/2019

Contrats et marchés publics

« Achats innovants » : nouveau décret

Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME

Source : banque des territoires du 10/01/2019

Acheteurs publics : contractualiser des offres innovantes

Les achats innovants ont leur boîte à outils

Source : décision achats du 09/01/2019

Code de la commande publique : le résultat des derniers travaux effectués

Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens

Source : gazette des communes du 09/01/2019

Environnement

Journée d’étude sur les risques d’inondation

Inondations : cap sur la prévention à 360°

Source : gazette des communes du 11/01/2019

Les énergies renouvelables électriques en progrès

Énergies renouvelables – La nécessité d’un sursaut pour tenir les engagements du pays

Source : banque des territoires du 10/01/2019

Transport

Trains Intercités : processus d’ouverture à la concurrence

Ouverture à la concurrence des trains Intercités : Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, premières lignes concernées

Source : banque des territoires du 10/01/2019

PRESSE

2024 jours avant les JO 2024

Paris 2024 : les Jeux olympiques débuteront dans… 2024 jours exactement

Source : le parisien du 10/01/2019

Rapport sur la gratuité des transports en commun

Paris : Anne Hidalgo renonce à la gratuité universelle des transports en commun

Source : les échos du 10/01/2019

Panneaux indicateurs : le possible retour des préenseignes

Dans les campagnes, les restaurateurs défendent le retour des préenseignes

Source : les échos du 10/01/2019