Veille du 12 au 15 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 janvier 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0012 du 15 janvier 2019

Grand débat national : mission d’organisation et de coordination

Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national

JORF n°0011 du 13 janvier 2019

Grand débat national – Décision de CNDP

Décision n° 2019/13/GDN/2 du 9 janvier 2019 relative au Grand débat national

JORF n°0011 du 13 janvier 2019

Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré – Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)

JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : rectificatif

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 8 janvier 2019

Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Croissance et transformation des entreprises

« Mercredi 16 janvier 2019, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises entame l’examen du rapport de Jean-François HUSSON, Michel CANEVET et Élisabeth LAMURE et établit son texte. »

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Modalités de détournement du droit de préemption urbain

Question écrite n° 07455 de M. Philippe Bonnecarrère – JO Sénat du 10/01/2019

Compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et charges transférées

Question n° 10412 de M. Emmanuel Maquet – JOAN du 08/01/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Petits commerces : les inégalités face aux grandes surfaces et e-commerce

Grandes surfaces, e-commerce : pourquoi de nombreux magasins sont condamnés à disparaître

Source : challenges du 12/01/2019

Dispositions relatives aux cartes communales : difficultés d’application

Peut-on apporter de la souplesse aux zones naturelles des cartes communales ?

Source : gazette des communes du 11/01/2019

Unibail-Rodamco-Westfield : acquisition de la tour Ariane

La vente de la tour Ariane finalisée

Source : la gazette de la défense du 10/01/2019

PLUi du territoire Marseille-Provence : enquête publique du 14 janvier au 4 mars

Marseille-Provence : le PLUI soumis à enquête publique du 14 janvier au 4 mars

Source : tpbm presse du 07/01/2019

Marseille : projets d’aménagement en 2019

Quels projets vont transformer Marseille en 2019 ?

Source : made in marseille du 07/01/2019

Contrats et marchés publics

Commande publique : principes et règles de visites sur site

Marchés publics : utiliser à bon escient les visites de site

Source : blog acp formation du 14/01/2019

Marchés publics : Île-de-France favorise le développement des TPE-PME

Les marchés publics d’Île-de-France plus responsables et plus accessibles

Source : île de france du 13/01/2019

La réception de l’ouvrage selon la réglementation des marchés publics

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Source : le moniteur du 11/01/2019

Faute grave dans une commande publique

Exclusion pour faute grave dans une commande publique, que faut-il retenir ?

Source : marchés publics pme du 09/01/2019

Dématérialisation et exécution financière des contrats

La dématérialisation gagne l’exécution financière des contrats de la commande publique

Source : gazette des communes du 09/01/2019

Environnement

La transition écologique au centre du Grand débat national

Grand débat national : Emmanuel Macron annonce les questions relatives à la transition écologique

Source : actu environnement du 14/01/2019

Remplacer les enquêtes publiques par une participation numérique

Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

Source : gazette des communes du 09/01/2019

PRESSE

Collectivités : les sept grands projets d’aménagement en 2019

Les sept projets qui vont marquer les territoires en 2019

Source : les échos du 11/01/2019

Grand Paris Express : des fonds de solidarité pour financer les projets d’interconnexion

Grand Paris Express : Pécresse prête à financer les interconnexions

Source : la tribune du 11/01/2019