Veille du 23 au 25 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 25 janvier 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Ordonnance portant diverses mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Décret relatif à l’application de l’ordonnance portant diverses mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l’application de l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne

JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 23 janvier 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

JORF – dernière modification le 23 janvier 2019

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF – dernière modification le 22 janvier 2019

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Autorisation d’exploitation commerciale compatible avec le document d’orientation et d’objectifs des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (articles L. 752-6 du code du commerce et L. 151-6 du code de l’urbanisme)

CAA Marseille 21 janvier 2019 Commune de Rivesaltes, req. n° 17MA02425

Autorisation d’exploitation commerciale – Articles L. 752-6 du code du commerce et L. 151-6 du code de l’urbanisme – Refus du permis de construire

CAA Marseille 21 janvier 2019 SCI MGE Cap Roussillon, req. n° 17MA03521

Permis de construire – Autorisation préalable requise en vue de la création d’un ensemble commercial (article R. 431-33-1 du code de l’urbanisme) – CNAC – Règlements des plans locaux d’urbanisme des communes du Mans et d’Yvré-L’Evêque

CAA Nantes 18 janvier 2019 Mme G.., req. n° 17NT02092

CAA Nantes 18 janvier 2019 Mme G.., req. n° 17NT02094

CAA Nantes 18 janvier 2019 Mme H.., req. n° 17NT02201

CAA Nantes 18 janvier 2019 Association Environnement et Patrimoine de Béner Le Mans, req. n° 17NT02191

CAA Nantes 18 janvier 2019 Association Environnement et Patrimoine de Béner Le Mans, req. n° 17NT02089

CAA Nantes 18 janvier 2019 Association Environnement et Patrimoine de Béner Le Mans, req. n° 17NT02087

CAA Nantes 18 janvier 2019 Association Environnement et Patrimoine de Béner Le Mans, req. n° 17NT02476

CAA Nantes 18 janvier 2019 Mme G…H…, M. C…D.. et autres, req. n° 17NT02478

Annulation d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – Contrôle de la légalité des actes des autorités locales – Plans d’aménagement et d’urbanisme – Schémas de cohérence territoriale

CAA Lyon 17 janvier 2019 Commune de Vinay, req. n° 17LY02858

Autorisation d’exploitation commerciale et de création d’établissement de spectacles cinématographiques – Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi)

CAA Lyon 17 janvier 2019 SARL Saint Chamond Cinéma, req. n° 17LY04147

Autorisation de création d’établissement de spectacles cinématographiques – CNACi

CAA Lyon 17 janvier 2019 SA Darcy Palace, req. n° 17LY02306

CAA Lyon 17 janvier 2019 SA Darcy Palace, req. n° 17LY02320

Contrats et marchés publics

Recours de pleine juridiction contre la décision de résiliation d’un acte spécial de sous-traitance

CAA Lyon 14 janvier 2019 Société Prestosid et autres, req. n° 16LY04384

Avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre – Dérèglements économiques du marché

CAA Lyon 10 janvier 2019 SYTRAL, req. n° 16LY03673

Offre anormalement basse – Annulation du marché et indemnisation des candidats

CAA Lyon 10 janvier 2019 Courchevel Tourisme, req. n° 16LY03949

Soumissionnaires dispensés de visite de chantier avant de déposer leur offre

CAA Lyon 10 janvier 2019 SAS Zeller France, req. n° 16LY02207

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et solidaire – Développement durable – Consultation publique du 24/01/2019 au 14/02/2019

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Avenir de la filière hydrolienne en France

Question écrite n° 02395 de M. Jean-Michel Houllegatte – JO Sénat du 24/01/2019

Environnement – Accès des TPE et PME aux marchés de l’économie verte

Question n° 3259 de M. Yannick Favennec Becot – JOAN 22/01/2019

Aménagement du territoire – Réflexion stratégique de l’État sur le CEREMA

Question n° 13431 de M. Jean-Christophe Lagarde – JOAN du 22/01/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Grand Paris Express : la future ligne 17 est sur la bonne voie

Grand Paris Express : Demathieu Bard remporte le premier marché de génie civil de la ligne 17

Source : le moniteur du 24/01/2019

Aménagements suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE

Brexit : un peu de souplesse, yes we can !

Source : la gazette des communes du 23/01/2019

Contrats et marchés publics

Grand Paris Express : dérapages financiers pointés par la Cour des comptes

Grand Paris Express : le parquet national financier ouvre une enquête

Source : le moniteur du 24/01/2019

Décryptage de la loi de finances 2019

Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes

Source : la gazette des communes du 23/01/2019

Organisation des achats indirects

Les indicateurs d’une organisation achats indirects mature

Source : décision achats du 22/01/2019

DAJ de Bercy : mise en place des outils pour les acheteurs publics

Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Source : le moniteur du 22/01/2019

Environnement

Future loi sur l’économie circulaire

Projet de loi sur l’économie circulaire : des ordonnances pour contrecarrer les lobbies ?

Source : banque des territoires du 24/01/2019

EPCI : transfert des compétences eau et assainissement

Transfert des compétences eau et assainissement : êtes-vous prêts ?

Source : la gazette des communes du 23/01/2019