Veille du 26 au 29 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 29 janvier 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0024 du 29 janvier 2019

Vocabulaire de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, des transports et de la mobilité : liste des termes, expressions et définitions adoptés

Vocabulaire de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, des transports et de la mobilité (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Édition 2019 »

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Édition 2019 »

JORF n°0023 du 27 janvier 2019

CNDP – désignation des garants sur des projets de réaménagement et de construction

PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 28 janvier 2019

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Contrat de maîtrise d’œuvre et modalités – Rémunération des prestations supplémentaires

CAA Marseille 21 janvier 2019 M. B… et la société AD2I Ingénierie, req. n° 16MA00097

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – travaux parlementaires – 16 janvier 2019

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France

ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE

Conseil d’État – actualités – 28 janvier 2019

Actualisation du guide des outils d’action économique

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Plan Logement à 9 milliards d’euros

Action Logement bien décidé à déployer son plan de 9 milliards malgré les « réserves » de Bercy

Source : banque des territoires du 28/01/2019

Des permis de construire au ralenti en 2018

Logement : nette baisse des mises en chantier et des permis de construire en 2018

Source : le moniteur du 28/01/2019

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN

De nouvelles mesures pour compléter la loi Elan

Source : bati web du 23/01/2019

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales : les mesures de la loi de finances 2019

Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités

Source : banque des territoires du 25/01/2019

Contrats et marchés publics

Reconduction tacite des contrats

La tacite reconduction dans les marchés publics

Source : marchés publics pme du 27/01/2019

Marchés publics : les conséquences du Brexit

Brexit et marchés publics : à quelles conséquences faut-il s’attendre ?

Source : marchés publics pme du 27/01/2019

Code de la commande publique

Les dessous du Code de la commande publique

Source : le moniteur du 25/01/2019

Environnement

Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à l’horizon 2028

En bref – La programmation pluriannuelle de l’énergie dans sa dernière ligne droite

Référence : Projet de PPE

Source : banque des territoires du 28/01/2019