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DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 29 janvier 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
Vocabulaire de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, des transports et de la mobilité : liste des termes, expressions et définitions adoptés
JORF n°0023 du 27 janvier 2019
Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Édition 2019 »
JORF n°0023 du 27 janvier 2019
CNDP – désignation des garants sur des projets de réaménagement et de construction
- Décision n° 2019/15/YP/6 du 23 janvier 2019 relative au projet Yellopark projet urbain et de construction d’un nouveau stade pour le Football club de Nantes
- Décision n° 2019/17/Aéroport Nantes Atlantique/3 du 23 janvier 2019 relative au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique (44)
PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 28 janvier 2019
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Contrat de maîtrise d’œuvre et modalités – Rémunération des prestations supplémentaires
CAA Marseille 21 janvier 2019 M. B… et la société AD2I Ingénierie, req. n° 16MA00097
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – travaux parlementaires – 16 janvier 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE
Conseil d’État – actualités – 28 janvier 2019
Actualisation du guide des outils d’action économique
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Plan Logement à 9 milliards d’euros
Action Logement bien décidé à déployer son plan de 9 milliards malgré les “réserves” de Bercy
Source : banque des territoires du 28/01/2019
Des permis de construire au ralenti en 2018
Logement : nette baisse des mises en chantier et des permis de construire en 2018
Source : le moniteur du 28/01/2019
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN
De nouvelles mesures pour compléter la loi Elan
Source : bati web du 23/01/2019
Collectivités territoriales
Collectivités territoriales : les mesures de la loi de finances 2019
Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités
Source : banque des territoires du 25/01/2019
Contrats et marchés publics
Reconduction tacite des contrats
La tacite reconduction dans les marchés publics
Source : marchés publics pme du 27/01/2019
Marchés publics : les conséquences du Brexit
Brexit et marchés publics : à quelles conséquences faut-il s’attendre ?
Source : marchés publics pme du 27/01/2019
Code de la commande publique
Les dessous du Code de la commande publique
Source : le moniteur du 25/01/2019
Environnement
Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à l’horizon 2028
En bref – La programmation pluriannuelle de l’énergie dans sa dernière ligne droite
Référence : Projet de PPE
Source : banque des territoires du 28/01/2019
