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DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 février 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0035 du 10 février 2019
Précisions sur la mission de gestion technique de la RATP pour le réseau de transport public du Grand Paris dans la région Ile-de-France
JORF n°0034 du 9 février 2019
Modification de dispositions réglementaires du code de justice administrative
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Décharge des rappels de taxe – Responsabilité du constructeur de déposer une déclaration spéciale au service des impôts du lieu de la situation des immeubles – Article R. 462-1 du code de l’urbanisme
Saisine du Conseil constitutionnel le 11 février 2019 – QPC n° 2019-777 : Article L. 600-13 dans sa version issue de la loi du 27 janvier 2017 du code de l’urbanisme
CE 8 février 2019 M. A.., req. n° 424146
Contrats et marchés publics
« Clause Molière » et légalité de la constitution d’une société d’économie mixte à opération unique
Décompte général signé par le mandataire d’un groupement conjoint
CAA Paris 5 février 2019 Me B…D…, req. n° 17PA00943
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 12 février 2019
Croissance et transformation des entreprises
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités – mis à jour le 11 février 2019
Le Gouvernement signe un contrat d’avenir avec la région Pays de la Loire et un contrat d’action publique ainsi qu’un pacte d’accessibilité avec la Bretagne
Le Gouvernement signe deux contrats avec les régions Bretagne et Pays de la Loire
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Propriété : mise en concurrence des titres d’occupation domaniale
Question n° 12868 de M. Jean-Luc Fugit – JOAN du 29/01/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Un décret pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés
Rénovation des bâtiments tertiaires : le futur décret prend forme
Source : actu environnement du 11/02/2019
Rapport d’activité 2018 du plan Bâtiment durable (PBD)
Plan Bâtiment durable : dix ans et un rôle croissant auprès des collectivités
Source : banque des territoires du 08/02/2019
Contrats et marchés publics
L’actualité de l’Observatoire des achats responsables
Les achats responsables, “entrés dans la stratégie des entreprises”
Source : décision achats du 12/02/2019
Marchés publics : l’exigence de la transparence
Transparence dans les marchés publics, comment l’assurer ?
Source : marchés publics pme du 12/02/2019
Nouveau litige relatif à la « clause Molière » et la légalité d’une SEMOP
“Clause Molière” : le Conseil d’État fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés
Source : banque des territoires du 11/02/2019
Environnement
Énergie éolienne : recours contre deux décrets ministériels
Deux décrets sur l’éolien attaqués par des associations
Source : batiactu 30/01/2019
Transports
Grand Paris Express et départements franciliens
Les départements refusent un Grand Paris Express au rabais !
Source : newspress du 11/02/2019
CDG Express : le contrat de concession du futur train rapide est signé
CDG Express : le contrat de concession signé, l’agenda de réalisation attendu
Source : le moniteur du 11/02/2019
PRESSE
Le plan de la SNCF pour les gares et l’ouverture à la concurrence
Ouverture à la concurrence, aménagement urbain : le plan de la SNCF pour les gares
Source : la tribune du 11/02/2019
Grand Paris : la question des terres extraites par les tunneliers
Que faire des terres du Grand Paris ?
Source : le parisien du 09/02/2019