Veille du 20 au 22 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 février 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0045 du 22 février 2019

Décret autorisant la métropole de Bordeaux à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’Université de Bordeaux

Décret du 20 février 2019 autorisant la métropole de Bordeaux à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’Université de Bordeaux

JORF n°0045 du 22 février 2019

Agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0044 du 21 février 2019

Décret relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

JORF n°0042 du 19 février 2019

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et ingénierie

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2018

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 21 février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

JORF – dernière modification le 20 février 2019

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

JORF – dernière modification le 20 février 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts – Circulaire du 20 février 2019

Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165)

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Illégalité d’un certificat d’urbanisme se bornant à réitérer un PLU illégal

CE 18 février 2019 Commune de L’Houmeau, req. n° 414233 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Permis de construire d’exploitation commerciale – Pouvoirs et devoirs du juge – Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative – CNAC

CAA Lyon 12 février 2019 Société Somabi, req. n° 17LY03134

Contrats et marchés publics

Activités réglementées – Marché portant sur des prestations d’assistance juridique et de rédaction de documents contractuels – Article 54 de la loi du 31 décembre 1971 et du code des marchés publics

CAA Nantes 15 février 2019, req. n° 18NT02067

Environnement

Affichage publicitaire – Article L. 581-7 du code de l’environnement – Police de l’affichage et de la publicité

CAA Douai 24 janvier 2019 SARL Oxial, n° 16DA02070

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – actualité – dernière mise à jour le 20 février 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Sénat – actualité – dernière mise à jour le 20 février 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Croissance et transformation des entreprises

« Mercredi 20 février 2019, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’est réunie. Elle n’est pas parvenue à un accord. »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités – le 19 février 2019

Nouvelles mesures sur la revitalisation des centres-villes

Revitalisation des centres-villes : de nouvelles mesures

Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement

Bail mobilité : la location de courte durée – mis à jour le 22 février 2019

Loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) – mis à jour le 12 février 2019

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Distance des panneaux publicitaires

Question écrite n° 02042 de M. Jean-Pierre Decool – JO Sénat du 21/02/2019

Mise en place de péages urbains par les collectivités locales

Question écrite n° 06827 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 21/02/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Les centres-villes commerçants les plus dynamiques

Les centres-villes commerçants les plus dynamiques mis en lumière

Source : gazette des communes du 21/02/2019

Le Sénat adopte la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Désenclavement des territoires : la proposition de loi Mézard adoptée à l’unanimité au Sénat

Source : banque des territoires du 21/02/2019

Centre commercial de la Part-Dieu à Lyon : état des lieux

Lyon : Où en est le chantier du centre commercial de la Part-Dieu ?

Source : France 3 du 13/02/2019

Contrats et marchés publics

Marchés publics : résiliation pour un motif d’intérêt général

Marchés publics : qu’en est-il de la résiliation pour un motif d’intérêt général ?

Source : marches publics pme du 21/02/2019

Les obligations des cocontractants selon le nouveau code de la commande publique

Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants

Source : gazette des communes du 20/02/2019

Marché public global de performance

La performance au cœur de la commande publique

Source : weka du 19/02/2019

Environnement

Le CESE rend son avis sur le projet de loi énergie

Le CESE critique plusieurs points du projet de loi énergie

Source : batiweb du 20/02/2019

Transports

TER : Sud Paca ouvre la voie à la concurrence

Ouverture à la concurrence des TER : Sud Paca ouvre la voie

Source : banque des territoires du 20/02/2019

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : la région Auvergne-Rhône-Alpes veut accélérer le chantier

Lyon-Turin : Auvergne-Rhône-Alpes veut accélérer le chantier des voies d’accès

Source : le moniteur du 19/02/2019

PRESSE

PLU de Gonesse : le TA de Cergy-Pontoise rend sa décision le vendredi 22 février

Le projet Europacity suspendu à la décision du tribunal ce vendredi

Source : boursorama du 22/02/2019

Grand Paris : aménagement des autoroutes

Grand Paris : les pistes des urbanistes pour faire muter les autoroutes

Source : les échos du 20/02/2019

Le palmarès 2019 des centres-villes les plus dynamiques

Le commerce de centre-ville se rebiffe

Source : les échos du 20/02/2019