Veille du 2 au 5 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 5 mars 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0054 du 5 mars 2019

Émission de quantité de gaz à effet de serre lors de prestations de transport

Arrêté du 26 février 2019 pris pour l’application de l’article D. 1431-19 du code des transports et relatif au certificat de conformité pour l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport

JORF n°0052 du 2 mars 2019

Programme d’action de prévention des inondations

Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations

JORF n°0052 du 2 mars 2019

Définition des critères de sortie de statut de déchet pour un produit chimique

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l’objet d’une régénération

JORF n°0051 du 1 mars 2019

Délibération de la Commission intergouvernementale pour la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Décret n° 2019-146 du 27 février 2019 portant publication de la délibération de la Commission intergouvernementale pour la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin modifiant le règlement des contrats validé le 7 juin 2016, adoptée à Paris le 10 décembre 2018 (1)

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

JORF – date de signature : 04/02/2019 | date de mise en ligne : 04/03/2019

Circulaire relative à l’accompagnement par l’État des projets d’aménagement des territoires

Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’État des projets d’aménagement des territoires

JORF – date de signature : 21/02/2019 | date de mise en ligne : 28/02/2019

Instructions relatives à la suppression de l’enquête publique de l’expérimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-France

Note technique du 21 février 2019 relative au décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance

JORF – date de signature : 18/02/2019 | date de mise en ligne : 26/02/2019

Actualisation de la liste indicative des sites remarquables

Instruction du Gouvernement du 18 février 2019 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Notions de réseau de services de transport ferroviaire et d’exploitation de réseaux au sens de la directive 2004/17/CE

CJUE 28 février 2019 Konkurrensverket c/ SJ AB, aff. C‑388/17

Décision juridictionnelle enjoignant à une personne publique de résilier un contrat – Droit à indemnisation en cas de refus de l’administration de reprendre les relations contractuelles

CE 27 février 2019 Société Opilo, req. n° 410537 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Éviction irrégulière du marché – Recours aux sous-critères

CAA Nantes 1er mars 2019 Société NCI Environnement, req. n° 18NT01622

Exécution technique du contrat – Difficultés lors de l’exécution d’un marché à forfait

CAA Paris 28 février 2019 Société Tahitienne de Construction (STAC), req. n° 17PA00436

Candidature écartée pour mauvaise exécution d’un marché antérieur

CAA Nancy 26 février 2019 Société PBTP et Démolitions, req. n° 18NC00064

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 5 mars 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Publicité locale

Question n° 13997 de Mme Nicole Trisse – JOAN du 26/02/2019

Déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

Question écrite n° 07936 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 17/01/2019

Assistance technique fournie par l’État aux collectivités territoriales pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire

Question n° 4579 de Mme Frédérique Meunier – JOAN du 15/01/2019

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

Question écrite n° 01529 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/12/2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Aménagement urbain et centres commerciaux

Urbanisme commercial : la fin de la folie des grandeurs

Source : gazette des communes du 05/03/2019

Suppression de l’enquête publique de l’expérimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-France

Suppression de l’enquête publique : une note technique détaille le déroulé de l’expérimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-France

Source : banque des territoires du 01/03/2019

Débat sur le projet de réaménagement de la gare du Nord

Transformation de la gare du Nord : la concertation publique est lancée

Source : le moniteur du 01/03/2019

Contrats et marchés publics

Irrecevabilité de la candidature d’un titulaire : reprise de l’analyse des offres

L’acheteur peut reprendre l’analyse des offres en cas d’irrecevabilité de la candidature du titulaire pressenti

Source : weka du 05/03/2019

Achats publics : gestion de la relation fournisseur

Les grandes étapes du processus achat : la gestion de la relation fournisseur

Source : gazette des communes du 04/03/2019

Médiation des entreprises et loi Essoc

« La Médiation pourra être saisie de tout litige opposant les entreprises et les administrations »

Source : le moniteur du 01/03/2019

Marché à bons de commande : cas de résiliation tacite

Résiliation tacite d’un marché à bons de commande : le Conseil d’Etat valide

Source : banque des territoires du 01/03/2019

Transports

Privatisation d’Aéroports de Paris

Privatisation d’Aéroports de Paris : le plan B des départements

Source : gazette des communes du 28/02/2019

PRESSE

Future gare du Grand Paris Express de La Défense

A La Défense, la construction de la gare du Grand Paris Express vire au casse-tête

Source : le parisien du 03/03/2019