Veille du 6 au 8 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 mars 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0056 du 7 mars 2019

Règles applicables aux aires de grand passage

Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

JORF n°0056 du 7 mars 2019

Définition des systèmes de référence de coordonnées utilisés par les administrations publiques

Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 8 mars 2019

Orientation des mobilités

Projet de loi d’orientation des mobilités

JURISPRUDENCE

Administratif

Obligation incombant aux autorités nationales de récupérer de leur propre initiative une aide illégale

CJUE 5 mars 2019 Eesti Pagar AS c/ Ettevõtluse Arendamise Sihtasutus, Majandus– ja Kommunikatsiooniministeerium, aff. n° C‑349/17

Contrats et marchés publics

Imputabilité des travaux de reprise des désordres et pénalités de retard – Contenu du décompte général

CAA Nantes 1er mars 2019 Société Missenard-Quint B, req. n° 17NT02299

Fixer le délai de remise des offres – Formalités de publicité et de mise en concurrence

CAA Nancy 26 février 2019 SARL Granimond, req. n° 18NC00051

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI

Question écrite n° 02849 de M. Jean-François Mayet – JO Sénat du 07/03/2019

Absorption des départements par les métropoles

Question écrite n° 07136 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 07/03/2019

Avenir de la fusion de la métropole d’Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône

Question d’actualité au gouvernement n° 0669G de M. Michel Amiel – JO Sénat du 20/02/2019

Préservation des lignes ferroviaires d’aménagement du territoire

Question d’actualité au gouvernement n° 0675G de M. Éric Gold – JO Sénat du 20/02/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Espaces commerciaux de périphérie : vers un nouvel aménagement

Urbanisme commercial : le grand recyclage des zones commerciales de périphérie

Source : la gazette des communes du 07/03/2019

Projets partenariaux d’aménagement (PPA) et opérations de revitalisation de territoire (ORT)

Aménagement : le gouvernement souhaite un lancement rapide de ses nouveaux outils (ORT, PPA)

Source : banque des territoires du 05/03/2019

Centres commerciaux de demain

Dans les centres commerciaux de demain, « les magasins devront se réinventer »

Source : europe 1 du 15/02/2019

Contrats et marchés publics

Code de la commande publique 2019 : conditions de participation d’opérateurs économiques

Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché

Source : la gazette des communes du 06/03/2019

Résiliation tacite d’un marché public

Selon le Conseil d’État, la résiliation d’un marché public peut être tacite

Réf. : CE 27 février 2019, n° 414114

Source : weka du 07/03/2019

Transports

Orientation des mobilités : financement des infrastructures de transport

Projet de loi d’orientation des mobilités : le Sénat remet les enjeux financiers au cœur du texte

Source : banque des territoires du 05/03/2019

Grand Paris Express : des projets en bonne voie

Les collectivités locales et Grand Paris stimulent les travaux publics

Source : le moniteur du 06 /03/2019

Projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

Le projet de loi d’orientation des mobilités sur les rails

Source : banque des territoires du 05/03/2019

PRESSE

Le projet de loi d’orientation des mobilités arrive au Sénat

La loi d’orientation des mobilités arrive au Sénat en terrain miné

Source : la tribune du 06/03/2019

Végétalisation et aménagement urbain

La végétalisation urbaine en quête de modèle économique

Source : les échos du 06/03/2019

Grand Paris Express : chantier de la gare de Saint-Denis Pleyel

Grand Paris : le chantier de la gare géante de Saint-Denis Pleyel se dévoile

Source : le parisien du 05/03/2019