Catégorie
Date
Temps de lecture
DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 mars 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0056 du 7 mars 2019
Règles applicables aux aires de grand passage
Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
JORF n°0056 du 7 mars 2019
Définition des systèmes de référence de coordonnées utilisés par les administrations publiques
Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 8 mars 2019
Orientation des mobilités
Projet de loi d’orientation des mobilités
JURISPRUDENCE
Administratif
Obligation incombant aux autorités nationales de récupérer de leur propre initiative une aide illégale
Contrats et marchés publics
Imputabilité des travaux de reprise des désordres et pénalités de retard – Contenu du décompte général
CAA Nantes 1er mars 2019 Société Missenard-Quint B, req. n° 17NT02299
Fixer le délai de remise des offres – Formalités de publicité et de mise en concurrence
CAA Nancy 26 février 2019 SARL Granimond, req. n° 18NC00051
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI
Question écrite n° 02849 de M. Jean-François Mayet – JO Sénat du 07/03/2019
Absorption des départements par les métropoles
Question écrite n° 07136 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 07/03/2019
Avenir de la fusion de la métropole d’Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône
Question d’actualité au gouvernement n° 0669G de M. Michel Amiel – JO Sénat du 20/02/2019
Préservation des lignes ferroviaires d’aménagement du territoire
Question d’actualité au gouvernement n° 0675G de M. Éric Gold – JO Sénat du 20/02/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Espaces commerciaux de périphérie : vers un nouvel aménagement
Urbanisme commercial : le grand recyclage des zones commerciales de périphérie
Source : la gazette des communes du 07/03/2019
Projets partenariaux d’aménagement (PPA) et opérations de revitalisation de territoire (ORT)
Aménagement : le gouvernement souhaite un lancement rapide de ses nouveaux outils (ORT, PPA)
Source : banque des territoires du 05/03/2019
Centres commerciaux de demain
Dans les centres commerciaux de demain, “les magasins devront se réinventer”
Source : europe 1 du 15/02/2019
Contrats et marchés publics
Code de la commande publique 2019 : conditions de participation d’opérateurs économiques
Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
Source : la gazette des communes du 06/03/2019
Résiliation tacite d’un marché public
Selon le Conseil d’État, la résiliation d’un marché public peut être tacite
Réf. : CE 27 février 2019, n° 414114
Source : weka du 07/03/2019
Transports
Orientation des mobilités : financement des infrastructures de transport
Projet de loi d’orientation des mobilités : le Sénat remet les enjeux financiers au cœur du texte
Source : banque des territoires du 05/03/2019
Grand Paris Express : des projets en bonne voie
Les collectivités locales et Grand Paris stimulent les travaux publics
Source : le moniteur du 06 /03/2019
Projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)
Le projet de loi d’orientation des mobilités sur les rails
Source : banque des territoires du 05/03/2019
PRESSE
Le projet de loi d’orientation des mobilités arrive au Sénat
La loi d’orientation des mobilités arrive au Sénat en terrain miné
Source : la tribune du 06/03/2019
Végétalisation et aménagement urbain
La végétalisation urbaine en quête de modèle économique
Source : les échos du 06/03/2019
Grand Paris Express : chantier de la gare de Saint-Denis Pleyel
Grand Paris : le chantier de la gare géante de Saint-Denis Pleyel se dévoile
Source : le parisien du 05/03/2019
